top of page
Interventions au Sénat


Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Pierre MÉDEVIELLE : Débat sur l'avenir de notre modèle agricole
13 février 2024 Débat sur l'avenir de notre modèle agricole Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 27 octobre...


Cédric CHEVALIER : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
13 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
07 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Pierre-Jean ROCHETTE : Soutien militaire de la France à l'Ukraine
07 février 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean ROCHETTE, Sénateur de la Loire, à Sébastien Lecornu,...


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...


Corinne BOURCIER : Société du bien-vieillir en France
06 février 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Madame...


Claude MALHURET : Déclaration de politique générale du Premier Ministre Gabriel Attal
31 janvier 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le Premier...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








