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Interventions au Sénat


Vincent Louault : Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété...


Vincent Louault : Sécurité et protection des maires et des élus locaux
13 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et...


Laure Darcos : Soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 mars 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir...


Claude Malhuret : Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en Ukraine
13 mars 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la...


Vanina Paoli-Gagin : Rapport public annuel de la Cour des comptes
13 mars 2024 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...


Vanina Paoli-Gagin : Protection de la France contre les cyberattaques
13 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube, à Prisca Thevenot, Ministre...


Pierre-Jean Rochette : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
12 mars 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Voir le...


Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...


Pierre-Jean Rochette : mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants...
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