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Interventions au Sénat


Retour sur l’inscription de l'IVG dans la Constitution : Parutions médias et interviews de Claude Malhuret
Lundi 04 mars 2024, à l'occasion de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, Claude Malhuret, Président de notre Groupe et...


Marie-Claude Lermytte : débat sur l'enseignement privé sous contrat
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens...


Laure Darcos : Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur » Madame...


Jean-Luc Brault : QAG - Mise en oeuvre du dispositif "France Ruralités Revitalisation"
06 mars 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher, à Dominique Faure, Ministre...


Cédric Chevalier : création d'un statut de l'élu local
06 mars 2024 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
06 mars 2024 Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française -...


Pierre-Jean Verzelen : Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »
05 mars 2024 Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers...


Laure Darcos : débat sur les finances des départements
05 mars 2024 Débat sur les finances des départements Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, 100 millions d’euros ou 30% : c’est ce...


Claude Malhuret : IVG - Réunion du Parlement en Congrès à Versailles
04 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le dossier...


Daniel Chasseing : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
28 février 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le...
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