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Interventions au Sénat


Daniel Chasseing : Bâtir la société du bien vieillir en France
30 janvier 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Monsieur...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Pierre-Jean Rochette : Droit applicable aux collectivités locales
25 janvier 2024 Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Voir le dossier...


Marie-Claude Lermytte : Dépistage des troubles du neuro-développement
25 janvier 2024 Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes...


Pierre-Jean Rochette : Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France
25 janvier 2024 Débat sur les pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France Madame la Présidente,...


Corinne Bourcier : Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
24 janvier 2024 Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Voir le...


Vanina Paoli-Gagin : Nationalisation du groupe Électricité de France
24 janvier 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif...


Pierre Médevielle : Crises de l'agriculture et de la pêche
24 janvier 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre MÉDEVIELLE, Sénateur de la Haute-Garonne, à Christophe BÉCHU,...


Laure Darcos : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
23 janvier 2024 Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
23 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...
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