top of page
Interventions au Sénat


Alain Marc : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Marie-Claude Lermytte : Culture de la chicorée et de l’endive
14 février 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Marc Fesneau, Ministre de...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Pierre MÉDEVIELLE : Débat sur l'avenir de notre modèle agricole
13 février 2024 Débat sur l'avenir de notre modèle agricole Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 27 octobre...


Cédric CHEVALIER : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
13 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
07 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Pierre-Jean ROCHETTE : Soutien militaire de la France à l'Ukraine
07 février 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean ROCHETTE, Sénateur de la Loire, à Sébastien Lecornu,...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




