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Interventions au Sénat


Jean-Luc BRAULT : PJL Accord France - Luxembourg
20 Décembre 2023 PJL autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole...


Daniel CHASSEING : QAG sur l'avenir des concessions des barrages hydroélectriques
20 Décembre 2023 Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des concessions des barrages hydroélectriques Monsieur le Président,...


Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur le PJL contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...


Vincent LOUAULT : PJL visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19Décembre 2023 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Monsieur le Président, Mesdames les Ministres,...


Alain MARC : Nouvelle lecture de la PPL visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
19Décembre 2023 Nouvelle lecture de la Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Monsieur le...


Pierre MEDEVIELLE : Expl. de vote sur la PPL Erasmus de l'apprentissage
19Décembre 2023 Explications de vote sur la Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un...


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024
19Décembre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Corinne BOURCIER : PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurants
18Décembre 2023 Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurants pour des achats de produits...


Corinne BOURCIER : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de...
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