top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Débat - La dette publique à l'aune de la crise économique actuelle
02 mars 2021 Débat sur la dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (demande du Groupe Les Républicains) Madame la...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque
16 février 2021 Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services...


Colette MÉLOT : Projet de loi - Accord de fiscalité entre la France et la Principauté de Monaco
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la...


Joël GUERRIAU : PJL accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire
28 janvier 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




