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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Débat - Impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'avenir du logement social
05 mai 2021 Débat sur le thème : "L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social" (demande du...


Franck MENONVILLE : Débat - La souveraineté économique de la France
04 mai 2021 Débat sur la souveraineté économique de la France (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le Président, Madame la...


Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des...


Deux de nos propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat : Vanina Paoli-Gagin / Claude Malhuret
Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, présidé par Claude Malhuret, a inscrit à l’ordre du jour de la séance...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...


Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
24 mars 2021 Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier Président,...


Vanina Paoli-Gagin : Création d'un livret d'épargne pour financer le développement des territoires
Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l'Aube, a déposé une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds...


Daniel CHASSEING : Débat - Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire
02 mars 2021 Débat sur le thème "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire" (demande du Groupe GEST) Monsieur le Président,...
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