top of page
LE GROUPE
Notre charte
Les actualités du Groupe
Vie du Groupe en images
Les collaborateurs
NOS SÉNATEURS
Session actuelle
Sessions précédentes
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Nos interventions en séance
Nos textes et rapports
Bilans
PRESSE
Passages médias
Communiqués
+
Use tab to navigate through the menu items.
Interventions au Sénat
Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...
Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...
Interventions au Sénat
Par Sénateur
Par thème
Par session
Par catégorie
Nos réseaux sociaux
bottom of page