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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...


Deux de nos propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat : Vanina Paoli-Gagin / Claude Malhuret
Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, présidé par Claude Malhuret, a inscrit à l’ordre du jour de la séance...


Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...


Vanina Paoli-Gagin : Création d'un livret d'épargne pour financer le développement des territoires
Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l'Aube, a déposé une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Report des élections départementales-régionales en juin 2021
16 février 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...
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