Actualités de notre Groupe du 19 au 23 juin 2023
PROJET DE LOI "INDUSTRIE VERTE" :
adoption de ce texte pour inscrire notre industrie dans la transition écologique
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🗣 Réindustrialiser notre pays doit passer par une décarbonation majeure de nos industries pour faire de la transition énergétique et écologique de la France une réussite. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé que les solutions peuvent se baser sur l'existant :
➡️ en misant sur nos TPE et PME dans nos territoires, elles ont une forte capacité d'innovation et de création ;
➡️ en soutenant le financement de ces innovations par les capitaux privés comme notre Groupe l'avait proposé en 2021 de mobiliser l'épargne des Français pour financer les grands projets industriels.
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✅ Adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs en séance publique
➡️ Pour soutenir le financement de la transition écologique : lors de l'examen en Commission, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait fait adopter un amendement visant à garantir un fléchage minimum des investissements des sociétés de capital-risque vers des entreprises avec un impact écologique positif. Pour permettre aux acteurs de s'organiser, ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2024, après la promulgation de la loi (voir l'amendement en cliquant ici)
➡️ Pour permettre à tous les territoires de participer à la réindustrialisation : le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement visant via un rapport à appeler à ouvrir le programme "Territoires d'industrie" à tous les territoires volontaires, notamment les grandes intercommunalités urbaines aujourd'hui exclues du programme (voir l'amendement en cliquant ici)
Notre Groupe se félicite également de la conservation en séance de deux propositions portées par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin lors de l'examen du texte en Commission visant à soutenir le financement de la transition écologique
- en garantissant un fléchage minimum des outils d'épargne comme l'assurance-vie vers les PME et les ETI, acteurs de la transition écologique de l'industrie ;
- et en assurant une part minimale dédiée à l'économie productive et à la transition écologique dans les investissements de l'innovation et de l'industrie effectués par sociétés de capital-risque.
🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi a été modifié et adopté par le Sénat en première lecture. Il doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
RENCONTRE AVEC LE MINISTRE OLIVIER DUSSOPT
à quelques jours de l'examen du projet de loi "Objectif plein emploi"
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, est venu présenter aux Sénateurs de notre Groupe son prochain texte visant à atteindre le plein emploi d'ici à 2027.
📌 Accentuer les politiques de l'emploi vers les personnes les plus éloignées du travail comme les bénéficiaires du RSA
📌 Réorganiser en réseau des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi via France Travail
📌 Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Notre Groupe salue ce texte qui vise à replacer le travail et l'engagement au centre de nos dispositifs d'accompagnement : une volonté des Sénateurs du Groupe depuis plusieurs années.
✅ Notre Groupe avait fait adopter en 2021 au Sénat la proposition de loi du Président Claude Malhuret visant à favoriser le retour durable à l'emploi des bénéficiaires du RSA : plus d'informations en cliquant ici
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NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
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"Les collectivités territoriales font déjà des efforts conséquents"
🗣 Notre Groupe salue la trajectoire annoncée visant à remettre de l'ordre dans nos comptes et à maîtriser notre dette publique. Mais nous ne pouvons pas demander aux élus locaux des efforts supplémentaires pour participer au redressement des finances publiques. Le Sénateur Emmanuel Capus a en effet rappelé que les élus locaux sont déjà contraints à l'équilibre budgétaire et qu'ils subissent déjà l'accumulation des normes.
COMMISSION D'ENQUÊTE TikTok :
le Président Claude Malhuret a auditionné avec ses collègues Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique
Cette semaine la Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence, menée par le Président Claude Malhuret, Rapporteur, et plusieurs de ses collègues, a auditionné Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, à quelques semaines de l'examen au Sénat de son projet de loi visant à réguler l'espace numérique. Revoir son audition en cliquant ici
La présentation du rapport du Président Claude Malhuret est attendue avant le 14 juillet.
RÉUNION DU CONSEIL EUROPÉEN LES 29 ET 30 JUIN 2023 :
un débat préalable au Sénat
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🗣 À l'aube du prochain mandat du Parlement européen, nous devons décider quelle Union européenne nous souhaitons inventer demain :
➡️ une Union renforcée sur ses institutions ;
➡️ indépendante et autonome sur les questions énergétiques ;
➡️ solidaire avec le peuple ukrainien ;
➡️ lucide sur la question migratoire.
Par ailleurs, la Sénatrice Colette Mélot a salué le travail au niveau européen dans la lutte contre le cyber-harcèlement : un sujet majeur pour la protection de nos concitoyens, particulièrement les plus jeunes.
LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE
adoption à l'unanimité d'une proposition de loi au Sénat
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🗣 Nous devons être fermes sur le respect de certaines règles, en matière de droit du travail, applicables aux gens de mer de tous les navires touchant un port français.
Cette loi de police est donc bienvenue pour assurer des droits sociaux aux salariés étrangers des navires qui font des allers et venues en France. La Sénatrice Colette Mélot a salué l’adoption à l’unanimité de ce texte au Sénat : les salariés sont toujours les premières victimes du dumping social.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
PLAFONNEMENT DES INDICES LOCATIFS :
rejet d'un texte pour pérenniser ce dispositif
🔎 Lors de l'examen en séance publique en nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation annuelle des indices locatifs, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable : ce qui équivaut à un rejet du texte sans l'examiner. La proposition de loi est donc renvoyée à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
