Mis à jour : 19 juil. 2023
4 mai 2023
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention de notre Groupe lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 29 juin 2023 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Qui ne connait pas au moins une femme ayant été confrontée à une fausse couche, dans son entourage plus ou moins proche ? Pour cause, cet évènement touche environ 200 000 femmes par an en France et concerne une grossesse sur quatre. Les interruptions spontanées de grossesse sont donc des évènements fréquents. Mais ce n’est pas parce qu’un évènement est fréquent qu’il est banal pour la personne qui le vit.
Je tiens avant tout à saluer la qualité des échanges qui se sont tenus en Commission sur un sujet aussi délicat. Comme cela a été rappelé au cours de l’examen du texte : une interruption spontanée de grossesse n’est pas nécessairement vécue comme un traumatisme ou une souffrance. C’est un point important qu’il est nécessaire de rappeler, ne serait-ce que pour éviter aux femmes qui ne le vivent pas comme un drame de se penser « insensibles ».
Certaines femmes le vivent néanmoins comme un choc, un traumatisme, voire comme la véritable perte d’un enfant dans lequel elles s’étaient projetées. Et quand il ne s’agit pas d’une interruption spontanée de grossesse isolée, mais de la troisième ou de la quatrième, cela peut être vécu de façon particulièrement difficile.
Chaque femme vit donc cet évènement différemment et d’une manière qui lui est propre. Il ne doit être ni banalisé, ni dramatisé, mais simplement faire l’objet d’un accompagnement spécifique, adapté à la façon dont la femme qui y est confrontée le vit. C’est ce que propose le présent texte.
Il vise à permettre aux couples qui le vivraient comme un traumatisme d’être mieux accompagnés sur le plan psychologique, voire accompagnés tout court. Car s’il est un point commun, à tous les différents vécus suite à une ISG, c’est le tabou dont ils sont l’objet. Combien de femmes font une fausse couche le lundi soir et retournent travailler le mardi matin comme si de rien n’était ? Combien, parmi celles qui le vivent comme un drame, en parlent ensuite avec un psychologue ?
La mise en place d’un « parcours interruption spontanée de grossesse » par chaque ARS, telle que proposée par le texte, constitue une première étape indispensable pour améliorer l’accompagnement des femmes sur ce sujet. Développer la coordination et la formation des médecins, des sage-femmes et des psychologues ainsi que la bonne information des femmes sur ce sujet est en effet primordial.
Le texte prévoit également la possibilité pour les sage-femmes d’adresser leurs patientes victimes d’une ISG ainsi que leur partenaire à un psychologue dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy. Les sage-femmes réalisent, pas toujours dans les meilleures conditions, un travail formidable, et sont au plus près des patientes. Cette mesure est une juste reconnaissance de leur rôle fondamental.
En commission, s’est aussi posée la question de la création d’un congé spécial à la suite d’une ISG. Nous n’y sommes pas favorables, car cela représenterait un risque de stigmatisation pour les femmes en entreprise. Nous pensons que la suppression du délai de carence dans le cadre d’un arrêt maladie faisant suite à une ISG, comme le propose le texte, représente déjà une avancée satisfaisante.
Enfin, n’oublions cependant pas que l’essentiel de ce texte repose sur le dispositif MonParcoursPsy, dont l’efficacité est discutable, à cause du manque de professionnels volontaires. Il est donc essentiel de renforcer la participation des psychologues pour que ce dispositif soit efficace. Plus largement, c’est sur la santé mentale en général dans notre pays qu’il est urgent d’avancer.
Je voudrais, avant de terminer, insister sur le rôle que peut jouer l’éducation en milieu scolaire. L’éducation en matière sexuelle notamment n’est pas encore assez importante pour aider vraiment la jeunesse à se construire et aussi, sur la sensibilité à la prévention, dans beaucoup de domaine.
En tout cas, notre Groupe votera bien sûr en faveur de ce texte.