Interventions au Sénat

TikTok : le Sénat lance une commission d’enquête à la demande de Claude Malhuret

Le 1er février, le Président Claude Malhuret a déposé une proposition de résolution visant à la constitution d'une commission d'enquête...

Jean-Louis LAGOURGUE : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

22 mars 2023 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Colette MÉLOT : QAG - Impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays

22 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Alain MARC : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intra-familiales

21 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intra-familiales...

Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Équilibrer les relations commerciales fournisseurs/distributeurs

21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations...

Daniel CHASSEING : Fusionner les filières de producteurs d'emballages ménagers et d'imprimés papiers

21 mars 2023 Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique

21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses...

Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

16 mars 2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (voir le dossier...

WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe

16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...

LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe

16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...

Groupe parlementaire au Sénat