18 Décembre 2025 PPL visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente / Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. L’intention est louable. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers dis

18 Décembre 2025 PPL visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues,   Le secteur du logement souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de construction.    A cette problématique chronique, s’ajoute la recomposition des familles qui modifie la configuration des logements nécessaires.   Le constat est clair : le nombre de logements disponibles aujou

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et

17 Décembre 2025 PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques : Dossier législatif Dany Wattebled (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, Madame et messieurs les ministres, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter cette proposition de loi qui s'inscrit dans la qualité des travaux de la commission d'enquête sur les coûts, les modalités et les effets de la commande publique. Une commission do

17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en

16 Décembre 2025 PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Déclarée grande nationale en 2025, la santé mentale concerne 12,5 millions de personnes et connaît une forte dégradation, notamment chez les jeunes. Au Sénat, nous n’avons pas attendu pour nous emparer du sujet, puisque nous avions ad

6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable.   Le préside

6 Novembre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Dossier législatif Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur, Mes chers collègues,   Faut-il protéger le peuple de lui-même ? Voilà en quelque sorte la question que pose le texte que nous examinons aujourd’hui. Nos collègues socialistes sont inquiets d’un hypothétique recours du Rassemblement national au référendu

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Dans un rapport rendu public le 20 novembre dernier sur l’organisation des élections en France, la Cour des comptes a dressé un certain nombre de constats. Parmi ceux-ci, elle relève la difficulté des préfectures à assurer leur mission de contrôle a priori des candidatur

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues,   La fracture territoriale en matière de santé publique est une réalité. L’accès aux soins dentaires n’y échappe pas, en raison d’une répartition hétérogène des chirurgiens-dentistes et d’un nombre insuffisant de praticiens.   Les zones rurales apparaissent ainsi largement sous-dotées, les