Cédric CHEVALIER : PPL Aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Interventions au Sénat




Laure DARCOS : PPL tendant à renforcer la culture citoyenne


Pierre-Jean ROCHETTE : PPLC Faciliter le déclenchement du Référendum d'initiative partagée


Alain MARC : PPL portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982


Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution


Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux


Marie-Claude LERMYTTE : PPL visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles.


Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels