28 mai 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous sommes saisis pour ce troisième texte de l’espace transpartisan de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoca

28 mai 2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une question particulièrement sensible, à la fois historique, sanitaire et morale : celle de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Entre 1960 et 1

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le secteur médico-social est souvent présenté à travers ses difficultés, ses tensions ou ses fragilités. Pourtant, il est aussi un secteur qui innove en permanence. Sur le terrain, les p

27 mai 2026 Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, « Avec l’inégalité d’éducation, je vous défie d’avoir jamais l’égalité des droits ». Cette phrase de Jules Ferry, prononcée en 1870 dans son discours De l’égalité d’éducation, garde aujourd’hui une résonance part

27 mai 2026 Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Je tiens tout d'abord à saluer et remercier notre collègue Hervé MAUREY qui a déposé cette proposition de loi. Renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles dans l'ense

20 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Dans beaucoup de débats au Sénat, nous opposons des convictions politiques. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté très concrète : que fait-on lorsqu’un individu cumule radicalisation, dangerosité

18 mai 2026 Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues. C'est souvent avec un calendrier particulièrement serré que nous sommes saisis des textes concernant la Nouvelle-Calédonie. Au-delà de leur examen au Parlement,

18 mai 2026 Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le texte que nous examinons aujourd’hui touche à quelque chose d’essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts et la fidélité de la République à ses propres valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte donc

11 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Corinne Bourcier : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mesdames, Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers Collègues, Je souhaite rappeler une chose essentielle en préalable. On nous laisse parfois pense

7 mai 2026 Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Mélanie Vogel consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour nos compatriotes résidant hors de France. Ce texte, qui contient deux articles, vis