9 juillet 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, En matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir. Ce principe de bon sens guide depuis plusieurs années le renforcement de notre politique de prévention. La France a ainsi développé des campagnes nationa

7 juillet 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Le Sénat a voté la motion tendant à opposer la question préalable et a donc refusé un troisième examen du texte sur le droit à l’aide à mourir. Discussion générale de Corinne Bourcier : Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame, Monsieur les rapporteurs, Mes chers Collègues, La fin de vie est sans doute l'un des sujets

6 juillet 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, Aussi imposante que fragile, la montagne doit être comprise et préservée. Elle a des spécificités qui la rendent unique, et dispose d’avantages que nous devons entretenir et valoriser. Le texte que nous examinons aujourd’hui permet d’appréhender ces deux versants d

6 juillet 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour les conclusions de la Commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Je me réjouis que l'adoption de ce texte aboutisse. Il est le fruit pour moi, pour mon groupe et

29 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Messieurs les ministres, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Nous nous réjouissons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra-express. Nous nous réjouissons surtout, après tant d'attente, tant de mobilisation, d'être enfin parvenus

17 juin 2026 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Le nombre de commissions saisies sur cette proposition de loi témoigne de la diversité des thématiques qu'elle aborde, logement, forêt, agriculture, urbanisme, développement économique, emploi. Les sujets qui nécessitent des adaptatio

16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, En 2019, la France a fait le choix d'être pionnière en transposant la directive européenne créant des droits voisins au bénéfice des éditeurs et des agences de presse. Ce choix reposait sur un principe simple : ceux qui prod

16 juin 2026 Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La reconnaissance d’une injustice est toujours le premier pas vers sa réparation. Dans l’affaire des enfants de la Réunion, transplantés en France hexagonale, un premier devoir de reconnaiss

16 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, L'hydroélectricité est indispensable à notre pays c’est l’un des piliers de notre réseau électrique. Le parc français dispose de 2 600 centrales hydroélectriques. Nous avons fait le choix,

15 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Fruit d’un travail exigeant entre l’Assemblée nationa