14 octobre 2026 Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Antoine Lefèvre, que nous examinons part d’une situation particulièrement difficile : celle de crimes dont le corps de la victime a été dissimulé, et dont les auteurs peuvent

14 octobre 2026 Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui peut sembler essentiellement technique : la dématérialisation de l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Derrière cette évolution administrative, il y a pourtant un en

14 octobre 2026 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, un texte de nos collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte qui répond à une difficulté à laquelle les communes rurales sont régulièrement confrontées : la capacité à financer

13 octobre 2026 Proposition de loi relative à la modernisation de la radio - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis les premières émissions de Radio Tour Eiffel, à la fin de l’année 1921, la radio occupe une place toute particulière dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, près de 40 millions de personnes l’écoutent chaque jour. Média de masse, la radio est aussi un média de proximité. En métr

13 octobre 2026 Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, En avant-propos, en ce mois d’Octobre Rose, je souhaite avoir une pensée particulière pour toutes les personnes touchées par le cancer, pour les soignants qui les accompagnent au quotidien, ainsi que pour les associations q

13 octobre 2026 Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Les ruptures d’approvisionnement de médicaments sont un véritable fléau pour nos concitoyens. Ils sont malheureusement une réalité, puisqu’en 12 ans, le nombre de ruptures, ou de risques de ruptures, a été multiplié par 20. En 2025, 14 médicament

21 juillet 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues, Élu d’un département, l’Hérault, où le relief du Haut-Languedoc côtoie la Méditerranée, je sais d’expérience que la montagne n’est pas un espace uniforme. C’est un territoire riche et varié, à la fois agricole et touristique, dont nous devons à la fois reconnaitre

21 juillet 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, Les réseaux sociaux ont changé nos vies, pour le meilleur et pour le pire. Pour le meilleur, parce qu'ils permettent d'échanger, de s'informer, de communiquer, de se divertir, dans n'importe quel lieu

21 juillet 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Le sport professionnel est bien plus qu'un secteur économique. Il fait vibrer nos territoires, rassemble des millions de Français et contribue au rayonnement de notre pays. Parce qu'il suscite autant de passion, il exige aussi d

9 juillet 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, En matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir. Ce principe de bon sens guide depuis plusieurs années le renforcement de notre politique de prévention. La France a ainsi développé des campagnes nationa