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Interventions au Sénat

Louis Vogel : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
18 mars 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...

Pierre-Jean Rochette : réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire...

Marc Laménie : réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars
17 mars 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...

Marc Laménie : Sûreté dans les transports
17 mars 2025 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Dossier législatif Monsieur le Président,...

Cédric Chevalier : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12 mars 2025 Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux -...

Louis Vogel : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
12 mars 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant...

Cédric Chevalier : fonctions communales, parité et modes de scrutin
11 mars 2025 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et...

Daniel Chasseing : renforcer la lutte contre les usages détournés duprotoxyde d'azote
6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Dossier législatif Monsieur...

Laure Darcos : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
6 mars 2025 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations -...

Daniel Chasseing : Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux...
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