Propositions de loi

Interventions au Sénat

Cédric CHEVALIER : PPL Aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

23 Novembre 2023 Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés Monsieur le...

Laure DARCOS : PPL tendant à renforcer la culture citoyenne

23 Novembre 2023 Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le...

Pierre-Jean ROCHETTE : PPLC Faciliter le déclenchement du Référendum d'initiative partagée

22 Novembre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Monsieur le...

Alain MARC : PPL portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

22 Novembre 2023 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Monsieur le...

Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

31 Octobre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le...

Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux

31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...

Marie-Claude LERMYTTE : PPL visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur...

Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles

30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...

Vanina PAOLI-GAGIN : PPL associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles.

30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Madame la...

Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24 Octobre 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Madame la...