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Interventions au Sénat


Laure Darcos : Réforme de l'audiovisuel public
10 juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel...


Marc Laménie : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...


Pierre-Jean Verzelen : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
9 juillet 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Cédric Chevalier : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Vincent Louault : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
8 juillet 2025 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Daniel Chasseing : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
3 juillet 2025 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Dossier législatif Madame la...


Daniel Chasseing : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
3 juillet 2025 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai -...


Jean-Luc Brault : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Dossier législatif...


Vincent Louault : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
2 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du...
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