Propositions de loi

Interventions au Sénat

Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux

1er juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à...

Alain MARC : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30 mai 2023 Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (voir le dossier législatif) 🔔...

Colette MÉLOT : Bourses étudiantes pour les jeunes aidants d'un parent en situation de handicap

30 mai 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement...

Claude MALHURET : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

23 mai 2023 Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (voir le dossier...

Pierre MÉDEVIELLE : Explications de vote - Un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

23 mai 2023 Explications de vote sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier...

CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

16 mai 2023 Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)...

Franck MENONVILLE : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

16 mai 2023 Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier législatif) _ _ _ _ NB 🗣 Le...

Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

10 mai 2023 Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...

Joël GUERRIAU : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

10 mai 2023 Proposition de loi visant visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (voir le dossier...

Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

09 mai 2023 Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...