Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'accident
12 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles...
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Interventions au Sénat
Colette MÉLOT : QAG - Les mesures concrètes de la rentrée scolaire pour lutter contre le harcèlement
12 juillet 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Colette MÉLOT : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'un accident
4 juillet 2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou...
Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
20 juin 2023 Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
20 juin 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook...
Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
15 juin 2023 Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...
Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs
7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...
Colette MÉLOT : QAG - Mesures d'urgence pour lutter contre le harcèlement scolaire
31 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Colette MÉLOT : Bourses étudiantes pour les jeunes aidants d'un parent en situation de handicap
30 mai 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement...
Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Améliorer l'encadrement des centres de santé
09 mai 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé...
Interventions au Sénat
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