MÉLOT Colette

Interventions au Sénat

Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs

7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...

Colette MÉLOT : QAG - Mesures d'urgence pour lutter contre le harcèlement scolaire

31 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement _ _ _ L'engagement de notre Groupe contre le harcèlement scolaire 🔎 En septembre 2021,...

Colette MÉLOT : Bourses étudiantes pour les jeunes aidants d'un parent en situation de handicap

30 mai 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement...

Colette MÉLOT : Adoption définitive - Améliorer l'encadrement des centres de santé

09 mai 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé...

Colette MÉLOT : Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

4 mai 2023 Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (voir...

Colette MÉLOT : Débat - Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Russie

4 mai 2023 Débat sur le thème : "Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ?" 🔔 À...

Colette MÉLOT : Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

06 avril 2023 Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (voir le dossier législatif) 🔔 À...

Colette MÉLOT : Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

06 avril 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...

Colette MÉLOT : Adoption définitive - Offre de restauration à tarif modéré pour tous les étudiants

05 avril 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à...

Colette MÉLOT : QAG - Impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays

22 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...