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Jérôme BIGNON : Débat "Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique ?"

30 avril 2019


Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? »

Madame la Ministre,

Le plastique prolifère à défaut d’être récupéré après usage et recyclé. Il est jeté dans la nature, il ne disparaît pas et se désagrège en petits morceaux puis en fines particules.

Le vent et l’eau le disperse et il infecte la planète dans toutes ses composantes.

La biodiversité sur laquelle se penche en ce moment l’IPBS en France est concernée. L’homme qui en est une des composantes l’est au premier chef. On ne dira jamais assez que le meilleur plastique est celui que l’on ne produit plus.

Certains de ces usages ont d’ailleurs été interdits au niveau français et européen et c’est une bonne chose mais il faut continuer de recycler les plastiques utilisés.

Nos concitoyens sont plutôt efficaces en France : 75% des emballages plastique en France sont collectés mais seulement malheureusement, 26% des emballages seront recyclés. Cela ne suffit pas.

Je vois néanmoins apparaître de nouvelles technologies. La société Carbios parvient ainsi à recycler la quasi-totalité du plastique PET grâce à des enzymes bactériennes. Certains pays ont développé l’usage et le tri du plastique bio-sourcé et compostable pour améliorer la valorisation de leurs déchets plastiques.

Un problème fondamental demeure : le plastique vierge coûte souvent moins cher que le plastique recyclé.

Madame la Ministre, 1ère question : comptez-vous faire en sorte que le prix du plastique vierge reflète l’externalité négative que comporte sa production et son utilisation pour notre planète afin de favoriser l’usage du plastique recyclé ?

2ème question : le Gouvernement envisage-t-il d’encourager la mise en place d’une filière de valorisation du bio-déchet consolidée par des évolutions réglementaires et fiscales rapides ?

3ème question : Quelles mesurent concrètent peuvent être prises par le Gouvernement pour diminuer la pollution due au plastique dans les filières de traitement des bio-déchets ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Premièrement, des industriels de la filière se sont engagés à utiliser 1 million de plastiques recyclés, contre 300 000 actuellement. Ce qui est aujourd'hui volontaire deviendra obligatoire demain. Deuxièmement, un système de bonus-malus plus incitatif responsabilisera financièrement les fabricants. Celui qui a été fixé en janvier dernier sur les emballages en polyéthylène ne représente qu'un début.

Troisième élément, un taux minimum de plastique recyclé imposé, par exemple sur les bouteilles en plastique.

Enfin, d'autres leviers peuvent être mobilisés ; le label bas carbone pourrait être étendu au secteur du recyclage. Concernant le risque de pollution plastique dans les biodéchets, la loi prévoit une norme de compostage domestique plus exigeante que chez certains de nos voisins. Ces normes pourront être encore renforcées.

Enfin, j'ai missionné Alain Marois pour élaborer un pacte de confiance visant à renforcer les exigences de qualité de matières fertilisantes issues des biodéchets.

Réplique de M. Jérôme Bignon. - N'oublions pas d'aider les collectivités territoriales à équiper leurs centres de tri en équipements innovants. Elles seront aussi une des clés du succès.


Interventions au Sénat

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