09 mai 2019
Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité (Ordre du jour réservé à notre Groupe)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je viens d’un département qui compte plus de 1000 églises, une richesse mais aussi une lourde charge pour les petites communes qui en sont propriétaires et, à ce titre, en assument l’entretien et la préservation.
Ces deux patrimoines les églises et le « vernaculaire » peinent à trouver leur place face à notre « glorieux » patrimoine. Il est souvent mal protégé et peut se retrouver parfois à l’abandon. Une réhabilitation est difficile et coûteuse ! Souvent les petites communes rurales n’ont que des priorités, compte tenu de la modestie de leur budget : c’est l’école, la mairie, la voirie, le cimetière, l’éclairage public et j’en n’oublie certainement.
Dans nos territoires ruraux, ces patrimoines riche et anciens, présentent pourtant de nombreux avantages :
C’est l’identité des villages et de la ruralité qui est en cause : l’église, le monument au mort, le lavoir, le puits, le moulin, la mare sont les reliques d’un passé qui a du sens et qui caractérise l’authenticité de la ruralité.
Entretenir ce patrimoine, c’est assurer bon an mal an, des travaux de maçonnerie, de peinture, de menuiserie, de couverture et donc de faire vivre l’artisanat local : ce n’est pas rien !
Enfin ces patrimoines présentent une richesse touristique qui restaurée est mise en valeur peut contribuer à un détour pour des touristes en gîte, chambres d’hôtes, voire à des autocars qui font une escale dans un circuit mis en place par l’office du tourisme communautaire ou le parc naturel régional s’il en existe un.
C’est peu dire que la perte de la réserve parlementaire a été cruellement ressentie pour les communes rurales !
Dès lors, Monsieur le Ministre, ma question est rapide : ne pensez-vous pas que le développement du mécénat territorial pourrait être une réponse pour la préservation de ces patrimoines ? Je crois que vous avez déjà dit oui. Si oui, comment l’État peut-il le développer davantage et mieux soutenir et accompagner les petites collectivités qui voudraient s’inscrire dans cette démarche ?
Comment trouver les voies et moyens de l’ingénierie et du financement qui permettraient la mise en œuvre de ces projets de développement ?
Je rappelle qu’il s’agit de 25 000 communes qui ont moins de 1 000 habitants dont je parle à l’instant. Je pense qu’elles méritent d’être prises en considération.
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Monsieur le sénateur Bignon, je partage votre constat sur le monde rural. Il est très clair que le patrimoine y est largement dispersé : il y a autant de maîtres d'ouvrage qu'il y a d'églises, de lavoirs, etc.
Concernant la fin de la réserve parlementaire, ne nous payons pas de mots ! Cette mesure a effectivement eu un impact sur les petits travaux, notamment sur le vernaculaire, …
M. Jérôme Bignon et Mme Colette Mélot. Oui !
M. Sébastien Lecornu, ministre. … sur la restauration d'un vitrail, d'un mur de cimetière, sur de petites opérations, qui sont souvent des opérations du quotidien. À cet égard, votre question m'inquiète et je vais contacter l'excellente préfète de la Somme, Muriel Nguyen. En effet, j'ai donné des instructions très claires pour que la DETR, dont les critères doivent être définis avec les associations d'élus à l'échelle locale, et la DSIL concernent les petits investissements. Il faut là aussi être très vigilant. Si, mesdames, messieurs les sénateurs – dans la mesure où vous l'entendez tous les week-ends dans votre département, monsieur le sénateur Lefèvre ! –, la DETR vous est refusée pour les petits projets qui, jadis, étaient éligibles à la réserve parlementaire, je suis preneur d'exemples pour que l'on puisse traiter ce point ensemble,…
M. Antoine Lefèvre. Oui !
M. Sébastien Lecornu, ministre. … car c'est absolument fondamental.
Ensuite, ne nous mentons pas, pour ce qui concerne les travaux importants de mise en sécurité, c'était non pas la réserve parlementaire qui était sollicitée, mais les crédits des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles.
Concernant les autres collectivités, les conseils départementaux ont une longue tradition de soutien au patrimoine, de même que certaines régions. En la matière, ce sont davantage la DETR, pour un montant supérieur, et, surtout, la DSIL qui peuvent être mobilisées ; et je ne parle pas des crédits du ministère de la culture, qui sont bien sûr souvent déconcentrés et permettent aux préfets, en lien avec les DRAC, de bâtir directement des modèles de financement efficaces. Sur ce point, on peut effectivement améliorer les choses.
Concernant le mécénat territorial, il faut parvenir à mélanger les sous, les euros publics et les euros privés. C'est là tout l'enjeu des différents fonds qui peuvent être créés. Les fondations abritent d'ailleurs un certain nombre d'outils qui le permettent aujourd'hui. Là encore, nous sommes à la disposition de vos collègues élus pour des projets précis si des difficultés venaient à se faire connaître.
