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Joël GUERRIAU : Simplification des procédures sur embargos et extraterritorialité du droit américain

Mis à jour : janv. 2


Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui s’appliquent à plus d’une trentaine de pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport.

Les pays concernés voient leur économie affectée par ces mesures. Mais ces sanctions pèsent lourdement sur nos entreprises françaises travaillant à l’international. Le transport maritime en particulier est lourdement touché.

L’environnement commercial devient de plus en plus instable, complexe pour les opérateurs économiques, en raison de la multiplication des cibles.

Les sanctions évoluent très vite, si vite même qu’un bateau en pleine mer peut se trouver immobilisé du jour au lendemain, avec des conséquences financières considérables. L’armateur doit alors se séparer de la cargaison mais aussi du navire pour éviter des sanctions à son encontre ainsi qu’à ses partenaires banquiers et assureurs.

Au quotidien, nos entreprises doivent s’assurer que leurs opérations ne sont pas visées par de nouvelles sanctions sans préavis. Elles s’imposent des règles et des procédures strictes. Ces procédures sont extrêmement lourdes. Elles doivent se consacrer pendant des heures à remplir des questionnaires notamment sur l’historique des navires. Ces conditions les amènent trop souvent à ne pas pouvoir honorer leurs contrats.

Du fait de l’évolution rapide des régimes d’embargos et de sanctions sans préavis, nos entreprises sont exposées à un risque permanent. Comment peut-on simplifier et stabiliser leur environnement ?

Nos entrepreneurs se sentent pris en otages par les décisions du Trésor américain qui se livre à une guerre commerciale non dite. Le renforcement du pouvoir des autorités de contrôle est considérable et le cas le plus emblématique en la matière est celui de l’OFAC.

Monsieur le ministre, dans un contexte commercial instable, quelles mesures le gouvernement compte entreprendre afin de mieux protéger les activités et les intérêts des armateurs ainsi que des groupes multinationaux français dont l’activité est menacée par des sanctions imprévisibles ?


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