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Interventions au Sénat


Jean-Pierre Grand - QAG - Travail des boulangers le 1er mai
15 avril 2026 Question de Jean-Pierre Grand : Monsieur le Premier ministre, Personne ne comprend que l'on interdise encore de nos jours aux boulangers et à leurs salariés qui le souhaitent de travailler le 1er mai. Comme personne ne comprend que l'on interdise aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai. Beaucoup de boulangeries familiales connaissent des difficultés économiques. Les empêcher de travailler, si elles le souhaitent, relève d'une idéologie opposée à la


Daniel Chasseing - QAG - Préoccupations de nos éleveurs
8 avril 2026 Question de Daniel Chasseing : Monsieur le Président, Madame la ministre de l'Agriculture, Deux des préoccupations de nos éleveurs : la tuberculose bovine et les attaques de loups. Le protocole d'éradication de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), que vous avez validé avec l'abattage total des élevages, a été un succès permettant l'éradication et de protéger tous les autres éleveurs. L'abattage est également mis en œuvre pour la tuberculose bovine que nous v


Vanina Paoli-Gagin - QAG - Révision de la responsabilité élargie des productions (REP) pour les textiles
1er avril 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, La situation dans le détroit d'Ormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes pour le pouvoir d'achat des Français. Réindustrialiser le pays, accélérer la transition écologique, ce n'est pas qu'un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale. Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence. Elle allie réindustrialisat


Marie-Claude Lermytte - QAG - Décrets d’application relatifs aux trimestres de retraite des élus locaux
25 mars 2026 Question de Marie-Claude Lermytte : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Permettez-moi quelques mots liminaires au nom de mon Groupe. Nous souhaitons féliciter de manière républicaine les élus, saluer l'engagement de ceux qui ont passé le relais ou qui ont été battus. Enfin, il convient de dénoncer les menaces et outrages dont certains ont été victimes. Le 22 décembre 2025, le Parlement a adopté la loi portant création d'un statut de l'


Vincent Louault - QAG - Situation de l'agriculture française
25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Hier soir, nous avons débattu des crises agricoles en plein salon de l'agriculture, au moment où se préparent la future PAC et le projet de loi d'urgence agricole. Vers minuit, un doute m'a saisi. Sur le sujet de la prédation des loups, et alors même qu'un consensus réunissait le ministère, les agriculteurs et les sénateurs, voilà que le seuil nécessaire pour atteindre l'état de conservation de l'


Claude Malhuret - QAG - Meurtre de Quentin Deranque
18 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret : Monsieur le Garde des Sceaux, La tragédie de samedi dernier à Lyon vient nous rappeler que l'extrémisme tue. Et s'il existait un prix du mensonge en politique, il serait remporté haut la main par Mélenchon pour cette phrase prononcée le lendemain du lynchage de Quentin Deranque : "J'ai déjà dit des dizaines de fois que les Insoumis étaient hostiles et opposés à la violence." LFI est née dans l


Dany Wattebled - QAG - Décrets concernant la loi SREN et PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques
11 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le Président de la République a fait de la souveraineté numérique un axe stratégique majeur, relayé par tous les ministres. En parler, c’est bien, le faire c’est mieux ! En la matière, seuls les actes comptent. - Je pense au Health Data Hub, 60 millions de données de santé hébergées chez Microsoft pour 80 millions d‘euros. - Le march


QAG - Corinne Bourcier - Rappels des laits infantiles
4 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, Depuis la mi-décembre, 11 nourrissons ont été hospitalisés et 2 sont décédés, notamment un à Angers, après la consommation de lait infantile, ayant fait l'objet de rappels en France et dans plus de 60 pays, en raison d'un risque de contamination par la toxine céréulide. Après que la France a abaissé, vendredi dernier, le seuil de sécurité, deux marques de lait infantile ont


QAG - Pierre Médevielle - Avenir de l'entreprise Fibre Excellence et de la filière bois en Haute-Garonne
28 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'Industrie. Monsieur le ministre, avec un déficit de 30 millions d'euros, environ 700 emplois directs sur la sellette et 10.000 emplois indirects menacés dans notre pays, l'effondrement du groupe Fibre Excellence serait un désastre industriel et économique majeur. Fibre Excellence : seul producteur français de pâte à papier marchande, explo


QAG - Emmanuel Capus - Concessions budgétaires faites aux socialistes
21 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus : Merci Monsieur le Président. Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts, la baisse des charges et la simplification des normes ont été une réussite. Souvenons-nous de cette période, celle de 2017-2020, où notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en œuvre par le gouvernement de l'époque. Cette politique a permis de faire baiss
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