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Interventions au Sénat


Vanina Paoli-Gagin - QAG - Révision de la responsabilité élargie des productions (REP) pour les textiles
1er avril 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, La situation dans le détroit d'Ormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes pour le pouvoir d'achat des Français. Réindustrialiser le pays, accélérer la transition écologique, ce n'est pas qu'un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale. Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence. Elle allie réindustrialisat


Marie-Claude Lermytte - QAG - Décrets d’application relatifs aux trimestres de retraite des élus locaux
25 mars 2026 Question de Marie-Claude Lermytte : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Permettez-moi quelques mots liminaires au nom de mon Groupe. Nous souhaitons féliciter de manière républicaine les élus, saluer l'engagement de ceux qui ont passé le relais ou qui ont été battus. Enfin, il convient de dénoncer les menaces et outrages dont certains ont été victimes. Le 22 décembre 2025, le Parlement a adopté la loi portant création d'un statut de l'


Vincent Louault - QAG - Situation de l'agriculture française
25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Hier soir, nous avons débattu des crises agricoles en plein salon de l'agriculture, au moment où se préparent la future PAC et le projet de loi d'urgence agricole. Vers minuit, un doute m'a saisi. Sur le sujet de la prédation des loups, et alors même qu'un consensus réunissait le ministère, les agriculteurs et les sénateurs, voilà que le seuil nécessaire pour atteindre l'état de conservation de l'


Claude Malhuret - QAG - Meurtre de Quentin Deranque
18 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret : Monsieur le Garde des Sceaux, La tragédie de samedi dernier à Lyon vient nous rappeler que l'extrémisme tue. Et s'il existait un prix du mensonge en politique, il serait remporté haut la main par Mélenchon pour cette phrase prononcée le lendemain du lynchage de Quentin Deranque : "J'ai déjà dit des dizaines de fois que les Insoumis étaient hostiles et opposés à la violence." LFI est née dans l


Dany Wattebled - QAG - Décrets concernant la loi SREN et PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques
11 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le Président de la République a fait de la souveraineté numérique un axe stratégique majeur, relayé par tous les ministres. En parler, c’est bien, le faire c’est mieux ! En la matière, seuls les actes comptent. - Je pense au Health Data Hub, 60 millions de données de santé hébergées chez Microsoft pour 80 millions d‘euros. - Le march


QAG - Corinne Bourcier - Rappels des laits infantiles
4 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, Depuis la mi-décembre, 11 nourrissons ont été hospitalisés et 2 sont décédés, notamment un à Angers, après la consommation de lait infantile, ayant fait l'objet de rappels en France et dans plus de 60 pays, en raison d'un risque de contamination par la toxine céréulide. Après que la France a abaissé, vendredi dernier, le seuil de sécurité, deux marques de lait infantile ont


QAG - Pierre Médevielle - Avenir de l'entreprise Fibre Excellence et de la filière bois en Haute-Garonne
28 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'Industrie. Monsieur le ministre, avec un déficit de 30 millions d'euros, environ 700 emplois directs sur la sellette et 10.000 emplois indirects menacés dans notre pays, l'effondrement du groupe Fibre Excellence serait un désastre industriel et économique majeur. Fibre Excellence : seul producteur français de pâte à papier marchande, explo


QAG - Emmanuel Capus - Concessions budgétaires faites aux socialistes
21 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus : Merci Monsieur le Président. Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts, la baisse des charges et la simplification des normes ont été une réussite. Souvenons-nous de cette période, celle de 2017-2020, où notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en œuvre par le gouvernement de l'époque. Cette politique a permis de faire baiss


QAG - Vanina Paoli-Gagin - Avenir du site de Clairvaux
14 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le Président, Madame la Ministre de la Culture, Le site de Clairvaux est emblématique de notre histoire : abbaye cistercienne fondée par Saint Bernard au XIIe siècle, prison sous Napoléon, désormais vitrine coûteuse et, pardon de le dire, un peu honteuse de l'impéritie publique. En novembre 2016, mon prédécesseur, Philippe Adnot, dans ce même hémicycle, dénonçait la décision de ferm


QAG - Marie-Pierre Bessin-Guérin - Difficultés rencontrées par l'enseignement en zone rurale
7 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale, j'y ai associé ma collègue Marie-Claude Lermytte. La loi Vial de 2024 prévoit que l'État finance les AESH pendant la pause méridienne. Pourtant, de nombreux maires nous alertent sur le non-renouvellement des conventions pour la rentrée 2025. Les textes s'accumulent sans lisibilité et sans cohérence, et les collectivités doive
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