03 octobre 2019
Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité »
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
En raison de leur grande vulnérabilité, les mineurs handicapés sont plus particulièrement exposés au risque de violences sexuelles en institutions. Par ailleurs, la multiplication des personnes intervenant auprès des mineurs handicapés augmente le risque d’agressions.
La mission d'information a tout particulièrement exprimé sa préoccupation sur le décalage qu’elle a perçu entre la vulnérabilité des mineurs handicapés et la faiblesse des contrôles effectués au moment du recrutement par les établissements et services médico-sociaux qui les accueillent.
La mission d’information a également indiqué qu’elle n’avait pas non plus perçu chez les grandes associations qui fédèrent ces établissements et services, une mobilisation à la hauteur des enjeux.
Public fragile, vulnérable, exposé au risque de subir des violences sexuelles, tout en étant peu à même de ls dénoncer, les mineurs handicapés doivent être mieux protégés ; non seulement par l’application stricte des contrôles exigés par la loi mais également par des mesures supplémentaires.
Ainsi, la mission d’information a fait part de la nécessité de renforcer les moyens de contrôle par 3 mesures : d’une part, la diffusion par les services de l’Etat, d’une information claire sur les procédures de contrôle à appliquer par les gestionnaires, lors des recrutements, d’autre part, l’obligation en complément du bulletin n°2 du casier judiciaire, de consulter le Fichier judiciaire automatisé des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) et enfin, l’application de ces mesures de contrôle aux employés des prestataires de services des établissements qui sont susceptibles d’être en contact avec des mineurs handicapés.
Monsieur le Ministre, à la lumière des travaux de la mission d’information :
Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de mieux protéger les mineurs handicapés accueillis en institutions et dans quels délais ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur le banc de la commission)
Réponse de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Les femmes handicapées subissent la double peine : elles sont cinq fois plus victimes de violences sexuelles que les autres. Je suis très sensible à la question des mineurs handicapés. Député, j'avais défendu des amendements à la loi Schiappa prévoyant un référent sur les violences, notamment sexuelles, dans chaque établissement médical et socio-médical. Il a été rejeté par le Sénat, si je ne me trompe. Les Apprentis d'Auteuil l'ont mis en place et des dispositions analogues figurent dans le plan que je présenterai en novembre.
