Actualités de notre Groupe : 15 - 19 novembre 2021

🔵 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : le Sénat a modifié et adopté le texte

🔵 Projet de loi de finances pour 2022 : début de l'examen avec la discussion générale sur l'ensemble du texte et sur l'article 18 du PLF concernant la contribution de la France au budget européen

🔵 L'engagement de notre Groupe sur le harcèlement scolaire : une mission d'information sur le sujet dont les conclusions ont été présentées en septembre, un débat sur cette problématique organisée au Sénat à la demande de notre Groupe et une question d'actualité au Gouvernement de Colette Mélot

🔵 Adoption définitive d'un texte pour lutter contre la maltraitance animale et d'un texte pour la confiance dans l'institution judiciaire

🔵 Les maires au Sénat à l'occasion du Congrès de l'Association des Maires de France

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