17 Décembre 2025 PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques : Dossier législatif Dany Wattebled (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, Madame et messieurs les ministres, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter cette proposition de loi qui s'inscrit dans la qualité des travaux de la commission d'enquête sur les coûts, les modalités et les effets de la commande publique. Une commission do

17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en

17 décembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Tout a été dit, ou presque, sur la dermatose nodulaire contagieuse. Infos, infoxs et intoxs. Pourtant, il demeure que la DNC est une des maladies les plus graves en santé animale. La situation est explosive sur le terrain. Nos éleveurs du sud-ouest et maintenant tous leurs collègues sont sur le pied de guerre. Les mesures sanitaires sont très

16 Décembre 2025 PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Déclarée grande nationale en 2025, la santé mentale concerne 12,5 millions de personnes et connaît une forte dégradation, notamment chez les jeunes. Au Sénat, nous n’avons pas attendu pour nous emparer du sujet, puisque nous avions ad

16 Décembre 2025 PPR visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Dimanche dernier, la France a demandé à l’Union européenne le report des échéances prévues pour la signature de l’accord commercial avec le Mercosur. En effet, cette semaine, auront lieu un so

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15 Décembre 2025 Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Monsieur les Ministres, Je ne vais pas parler ce soir de stratégie, je vais vous parler d’urgence. Et l’urgence aujourd’hui se résume en une phrase simple : si l’Ukraine perd la guerre l’Europe se trouvera en confrontation directe avec la Russie et dans les pires conditions. La conclusion est claire : l’Ukraine ne doit pas perdre cette guerre. « Pire que le bourreau, son valet » disait Mirabeau.

15 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues. Lors de la discussion générale du budget que nous nous apprêtons à voter, mes collègues du Groupe Les Indépendants, à cette même tribune, avaient présenté la position de notre Groupe. Elle procède d'un constat sans cesse renouvelé qui s'est mué malheureusement, en évidence. La France est asphyxiée par les impôts, les taxes, les

13 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers Collègues, Je dois vous dire être mal à l'aise aujourd'hui. J'en ai ras le bol. On est ici réunis pour parler Économie et France 2030. Pour l'Économie c'est à dire les crédits pour encourager l’activité, l’emploi, la croissance et la compétitivité des entreprises de nos territoires. Etc. On ne peut plus faire semblant. L'ind