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Alain FOUCHE : Question sur le démarchage téléphonique abusif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,


Depuis le 20 janvier, une pétition mise en ligne par des associations de consommateurs appelle les pouvoirs publics à interdire le démarchage téléphonique.


Près de 200 000 personnes l’ont déjà signée !


Il ne se passe pas un jour dans ma permanence sans que plusieurs personnes viennent se plaindre de ces démarchages incessants. Il ne se passe pas un jour sans que moi-même ne soit appelé à plusieurs reprises, fixe et portable, souvent par des plateformes étrangères.


Beaucoup de mes collègues ici, au Sénat, s’en préoccupent.


La CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) vient ce matin de publier un communiqué indiquant qu'elle était très émue de ces abus.


Les opérateurs se réclament désormais de collectivités, départements, régions, ANAH et même de l’État très souvent.


BLOCTEL qui permet aux consommateurs de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage est inefficace et beaucoup trop cher pour les entreprises. Dans la proposition de loi envisagée, le coût sera encore plus élevé.


Se pose la question de l’efficacité de la législation et de son respect.


Un effort conséquent de contrôle et d’amendes a été fait, est-il suffisant ?


Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire cesser ce démarchage téléphonique abusif tout en préservant les emplois français ?


M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique . - Ces appels répétés empoisonnent la vie de nombre de nos concitoyens, et souvent des personnes âgées. Ces nuisances perdurent car les acteurs sont très bien organisés dans la poursuite de ces activités délictuelles. Avec Agnès Pannier-Runacher, nous avons renforcé les contrôles et l'information de nos concitoyens.


Plus de 1 000 établissements ont été contrôlés en 2019 et 66 de ces contrôles ont donné lieu à des amendes, de quelque 2,3 millions d'euros en 2019, soit trois fois plus qu'en 2018. La DGCCRF publie également ses décisions - 15 récemment. Cela se généralisera ces prochains mois.

Le Gouvernement soutient plusieurs dispositions de la proposition de loi du député Christophe Naegelen qui renforcera les contrôles et les sanctions. Nous prévoyons jusqu'à 375 000 euros d'amende et l'interdiction de certains secteurs. Je puis vous assurer de la mobilisation du Gouvernement sur cette question.


Réplique de M. Alain Fouché :

Monsieur le ministre, continuez à être ferme !

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