Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17 juin 2025

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte d’urgence sociale et humaine : la crise du logement. En 2025, de 4 millions de nos concitoyens qui sont mal logés, et plus de 2,8 millions de demandes de logements sociaux restent sans réponse. S’ajoute un constat préoccupant : la construction de logements ne suit plus, avec un nombre de permis de construire inférieur de 20 % à celui d’avant la pandémie. Ce déficit chronique traduit un déséquilibre profond entre l’offre et la demande, que les politiques publiques peinent à résorber.

Face à cette situation, il est temps de regarder la réalité en face : l’empilement des normes et la complexité croissante des procédures d’urbanisme ont rendu le système opaque, rigide et décourageant.

Les porteurs de projets, les collectivités et les citoyens se retrouvent piégés dans un véritable maquis administratif, alors même que les besoins continuent de croître.

Ce n’est plus tenable.

C’est pourquoi ce texte vise à simplifier les règles d’urbanisme et à alléger les procédures, avec un objectif clair : redonner de l’agilité à l’action publique et lever les freins à la construction. Il propose ainsi de faciliter la modification des documents d’urbanisme à l’échelle locale, de créer un document unique pour plus de clarté, et d’étendre les dérogations pour mieux adapter les projets aux spécificités des territoires.

Ces mesures pragmatiques traduisent la volonté d’apporter des réponses opérationnelles aux difficultés rencontrées sur le terrain.

La commission des affaires économiques du Sénat a d’ailleurs enrichi ce texte de manière utile : en renforçant le rôle des collectivités et en garantissant un meilleur équilibre entre efficacité des procédures et transparence démocratique.

En matière de contentieux, le texte sécurise les demandes de permis modificatifs et d’aménagement, en fixant le droit applicable à la date de la demande. Il encadre également les recours abusifs et conforte le rôle des maires, tout en préservant la participation citoyenne.

D’autres dispositions ciblent des situations concrètes : la facilitation de la construction de logements étudiants, l’installation d’infrastructures de transition énergétique, ou encore l’aménagement de parkings avec plus de liberté laissée aux communes. Toutes ces avancées sont à saluer.

Cependant, si ce texte marque une avancée technique et administrative, il reste en retrait sur le plan stratégique.

Il s’apparente davantage à une boîte à outils qu’à une vision globale et structurée. Or, face à une telle crise, nous avons besoin d’un cap, d’une ambition à la hauteur de l’enjeu. Le logement ne peut être traité uniquement par des ajustements réglementaires. Il appelle une réponse systémique, mobilisant tous les leviers : foncier, fiscalité, politique sociale, urbanisme durable, transition écologique, et des moyens financiers suffisants pour accompagner les collectivités.

Nous devons aussi repenser la relation entre locataires et propriétaires, remettre sur le marché les logements vacants, et revisiter le rôle des documents de planification pour anticiper et préparer la ville de demain. L’urbanisme ne peut plus avancer en silo : il doit embrasser une vision plus large, intégrant la ville, la mobilité, l’économie locale, la vitalité des quartiers.

Mais cette vision plus large ne peut faire l’impasse sur une question centrale : celle de l’aménagement du territoire.

Trop souvent, nos politiques se concentrent exclusivement sur les grandes agglomérations, au risque de renforcer les déséquilibres entre les métropoles saturées et les territoires ruraux délaissés. Il est temps de penser un développement plus harmonieux, en fluidifiant le territoire plutôt qu’en le concentrant.

Nous devons améliorer la mobilité, désenclaver les zones rurales, favoriser le télétravail et les infrastructures numériques, et encourager l’installation de services publics et d’activités économiques en dehors des centres urbains.

En somme, il faut inverser la logique de centralisation pour redonner de l’attractivité aux campagnes et aux petites villes.

Une politique d’urbanisme ambitieuse ne peut ignorer cette articulation entre urbain et rural : c’est à cette condition que nous pourrons « dégonfler » la pression sur les villes et redonner vie à l’ensemble du territoire national.

En résumé, ce texte apporte de réelles simplifications, utiles pour les acteurs de terrain. Mais il ne s’agit pas du tournant décisif que réclame la situation. Le chantier reste immense. Il faudra une ambition plus large et un engagement collectif durable.

Mes chers collègues, plutôt que de nous contenter de petites réformes, ne serait-il pas temps d’oser un véritable big bang de l’urbanisme ?

De repenser en profondeur notre philosophie de l’aménagement, pour bâtir ensemble des villes plus justes, plus durables, plus humaines ? C’est ce défi que nous devons relever.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.