21 Novembre 2023
Débat sur le thème : "Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ?
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Le Fonds vert aide nos collectivités et leurs groupements à s’engager pleinement dans la transition écologique. Toutes les communes, y compris rurales, peuvent prétendre à ces crédits, et nous nous en réjouissons. Ce Fonds est un succès, salué par les élus.
Pourtant, certains retours de terrain alertent encore quant à la difficulté d’accès aux subventions. Les démarches restent longues et complexes, surtout pour les collectivités qui sont peu dotées en ingénierie.
Prenons un exemple très concret de mon département, la Marne, lié à l’éclairage public ; sujet qui représente près du quart des dossiers Fonds verts déposés, d’après les chiffres publiés par votre Ministère en juin dernier. Pour déposer un dossier visant à rénover son parc d’éclairage public, une commune doit fournir une série d’indicateurs.
Je pense par exemple à la puissance totale économisée, la réduction de la densité surfacique moyenne de flux lumineux installé sur la surface du projet, ou encore la surface de trame noire créée par le projet. Des éléments parfois compliqués à obtenir, surtout pour certaines petites communes qui s’appuient sur un réseau d’éclairage public vétuste.
De plus, certains élus s’étonnent du fait que les critères du Fonds Vert outrepassent les normes. Si nous gardons l’exemple de l’éclairage public, la température de couleur maximale demandée pour le Fonds est de 2700 K ; alors que la réglementation impose au maximum 3000 K.
Notre rôle est de continuer à bâtir collectivement un environnement propice à l’adaptation de nos collectivités territoriales au changement climatique.
Dès lors, pouvez-vous énoncer avec précision vos ambitions pour simplifier les candidatures au Fonds vert, afin de permettre à toutes les collectivités de soumettre leurs projets dans les meilleures conditions ?
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Réponse de M. Christophe BECHU – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
