Claude MALHURET : PPR pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes handicapées


Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,


Longtemps les violences ont été taboues, tout particulièrement celles commises sur les enfants et sur les femmes. 2019 aura été une année importante dans la lutte pour la fin du silence en France. Il était temps. Une mobilisation, sans précédent de la société civile contre les violences faites aux femmes a vu le jour, avec comme point d’orgue la marche organisée par le collectif #NousToutes au mois de novembre dernier. La prise de conscience est là, c’est une première étape.


De nombreuses actions ont été mises en place. Dans nos rues, placardés sur les murs, comme une trace indélébile dans notre quotidien, nous pouvons voir les prénoms de celles qui ont péri sous les coups. Un Grenelle contre les violences conjugales s’est tenu à la fin de l’année dernière. 30 mesures, que nous soutenons, sont et vont être mises en place avec comme objectifs la prévention et la protection.


Les violences faites au sein même du cercle familial sont désormais audibles. Ces violences sont physiques mais peuvent aussi être morales, psychologiques ou sexuelles. Elles touchent tous les âges et tous les sexes. Elles touchent toute notre société.


La délégation aux droits des femmes, que je souhaite saluer pour son travail sans relâche, sous l’égide de son infatigable Présidente, Annick Billon, place aujourd’hui le Sénat devant le fléau spécifique des violences que subissent les femmes en situation de handicap.


Le rapport d’information publié par la délégation en octobre dernier – avec un titre évocateur et des chiffres glaçants - nous donne des pistes de réflexion. La résolution proposée aujourd’hui en fait de même. Une discussion s’ouvre et elle doit absolument déboucher sur des réponses adaptées.


Les témoignages recueillis lors des auditions, mais également ceux que l’on entend tous les jours dans les médias et autour de nous sont éloquents. Les femmes en situation de handicap sont confrontées à de nombreux obstacles et à des violences qui se produisent bien souvent au sein de la famille ou dans les institutions, qui devraient au contraire protéger. D’où l’importance d’avoir accès à des données fiables et actualisées pour prendre conscience de l’ampleur de cette situation.


La délégation a appelé à une prise en compte systématique dans les politiques publiques des femmes en situation de handicap. Les conclusions et les mesures dévoilées lors du grenelle contre les violences conjugales constituent une avancée. Elle est à poursuivre.


La prévention et la sensibilisation sont primordiales. Une prise en charge adaptée en cas de violence l’est tout autant. Cette dernière doit être révisée. Tous les maillons du dispositif doivent être formés et sensibilisés aux besoins spécifiques des femmes handicapées. La résolution parle à juste titre de l’accès aux locaux médicaux, de police ou encore d’hébergements d’urgence. Cette accessibilité doit répondre à toutes les formes de handicaps.


Je souhaite aussi parler de la prise en charge durant les appels d’urgence. Il est nécessaire d’améliorer le système là encore grâce à la sensibilisation et à la formation du personnel. L’écoute est essentielle. C’est l’une des recommandations de la mission d’information, et elle me semble nécessaire. Le grenelle prévoit l’ouverture 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 du numéro d’urgence 3919. Cette mesure précise qu’il sera rendu accessible aux personnes en situation de handicap. Ces personnes doivent être certaines qu’elles seront entendues, qu’une protection leur sera apportée et que leurs droits seront garantis.


Les difficultés d’accès se retrouvent aussi dans les diverses formes de soins, de dépistage et de diagnostics. Comme le met en évidence la résolution, les études récentes ont démontré que les femmes handicapées étaient plus exposées au risque de cancer du sein du fait d’un dépistage insuffisant. La question du suivi, notamment gynécologique, est aussi essentielle et ne paraît pas non plus suffisamment bien prise en charge. La santé est un bien précieux pour chaque français. et chaque française.


La délégation aux droits des femmes a soulevé un autre point substantiel et la proposition de résolution que nous étudions le reprend. Il s’agit de l’autonomie économique des femmes en situation de handicap.


De nombreux témoignages font part des difficultés d’accès à l’éducation dès le plus jeune âge. Cela se poursuit durant les études et plus tard lors d’une prise de poste ou de responsabilités supérieures. L’accès à l’éducation est un pilier de notre République. La possibilité de créer son parcours professionnel et d’accéder à l’emploi font partie de la base de notre système et de notre conception de l’égalité des chances. Il est important ici de mettre en lumière la situation des femmes atteintes d’autisme dans le milieu du travail, dont les témoignages appellent à l’urgence d’un meilleur dépistage. Chacun de nos citoyens doit pouvoir prendre sa place dans notre société et ne pas s’en sentir exclu ou mis de côté. Notre système doit savoir s’adapter.


Chacun doit se sentir concerné par le sujet qui nous rassemble aujourd’hui. Les acteurs associatifs manquent de moyens et parfois de personnes suffisamment formées pour mener à bien leur combat. L’État, bien conscient de l’enjeu dont nous traitons, doit être encouragé à prendre des mesures de lutte, mais aussi de prévention, contre les violences faites aux femmes en situation de handicap dans ses politiques publiques. Les professionnels du secteur sont invités à poursuivre un haut niveau de formation et de sensibilisation sur ces violences. Et, nous citoyens, devons modifier nos comportements et nos préjugés. Car, cette lutte se fera ensemble pour bâtir une société plus tolérante et protectrice où chacun trouvera sa place.


Le groupe Les Indépendants, dont tous les membres ont co-signé cette résolution, votera pour. Ce texte nous propose de réfléchir et d’avancer ensemble afin de répondre de manière adéquate à ce problème. Ce n’est que l’une des étapes de tout le travail qu’il reste à accomplir, et elle est essentielle.

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