Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
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31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...

Claude MALHURET : QAG - Guerre en Ukraine et soutien de la France
24 janvier 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Claude MALHURET : PLF 2023 - Mission "Cohésion des territoires"
2 décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Cohésion des territoires" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Claude MALHURET : Conclusions CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
25 novembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 🔔 À retrouver sur...

Claude MALHURET : PLF 2023 - Missions "Transformation et fonction publiques" "Régimes de retraites"
24 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Missions "Transformation et fonction publiques", "Gestion des finances publiques"...

Claude MALHURET : QAG - Manifestation illégale de Sainte-Soline
02 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Première ministre, Une fois de plus les agriculteurs ont subi les...

Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France
26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...

Claude MALHURET : QAG - Les blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires
19 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Première Ministre, Les idées des cégétistes, si j’ose accoler ces deux...

Débat sur le rapport de Vanina PAOLI-GAGIN sur l'innovation et la pénurie de champions industriels
06 octobre 2022 Débat sur les conclusions du rapport "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France"...

Claude MALHURET : Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran
05 octobre 2022 Débat d'actualité sur le thème "Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran" Monsieur le Président,...
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