Claude Malhuret : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

15 octobre 2025

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

Je ne peux évidemment pas commencer mon propos sans dire qu'il s'en est fallu de peu. Ce texte, absolument indispensable, se doit d'être examiné largement avant le 2 novembre, date à laquelle les électeurs seront convoqués pour élire les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Espérons qu’il pourra être examiné à l’Assemblée nationale.

Mes chers collègues, le principe d’une exception, c’est d’être exceptionnelle. Pourtant, force est de constater que certaines exceptions ne le sont pas. C'est le cas de ce troisième report des élections en Nouvelle-Calédonie.

En y regardant de plus près, si un troisième report des élections n’aurait finalement plus rien d’exceptionnel, les causes qui ont poussé à provoquer de tels reports sont quant à elles, sans ambiguïté, hors du commun.

Les élections pour le Congrès et les assemblées de province devaient initialement se tenir en mai 2024, cinq ans après les précédentes.

Nous avons voté une première loi de report au printemps de l’année dernière pour qu’elles se tiennent fin 2024. L’objectif était de prendre davantage de temps avant de nouvelles élections pour trouver un accord sur la composition du corps électoral ou, à défaut, d'adopter une loi le modifiant.

Sujet hautement sensible, la modification du corps électoral, qui est bloqué depuis 1998, est déjà exceptionnellement délicate en raison des questions démocratiques et historiques qu'elle soulève.

Pourtant, qui aurait pu imaginer l'ampleur et les conséquences dramatiques qu'aurait l'adoption du projet de loi modifiant le corps électoral ?

Comment croire qu'une partie de la population irait jusqu'à dévaster son propre territoire, en détruisant ses écoles, ses entreprises, ses centres de soins ? Au point de causer jusqu'à deux milliards d'euros de dégâts. Et surtout, au point de causer la mort de 13 personnes.

Ces évènements ont évidemment rendu impossible la tenue d’élections dans des conditions normales et il a fallu acter un nouveau report, fixant de nouvelles élections en novembre de cette année.

Elles auraient donc dû se tenir d'ici à deux mois, mais un nouvel évènement exceptionnel a eu lieu en juillet: l'accord de Bougival sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Avec ce troisième report des élections, on pourrait penser que les choses n'avancent pas en Nouvelle-Calédonie.

Pourtant il n'en est rien, beaucoup de chemin a été parcouru depuis le premier report en 2024, l'accord de Bougival en est la preuve.

Ne pas tenir compte de cet accord et maintenir des élections coûte que coûte serait une erreur, alors qu'il marque le début d’une nouvelle étape déterminante et indispensable pour la Nouvelle-Calédonie.

Les mesures qu'il contient doivent être mises en œuvre et nous attendons un projet de loi constitutionnel en ce sens. Il est donc nécessaire de reporter les élections. La présente proposition de loi envisage qu'elles se tiennent au plus tard le 28 juin 2026. J'espère sincèrement que le contexte, aussi bien local que national, permettra de respecter cette échéance.

Mais, mes chers collègues, ne soyons pas naïfs, le travail est loin d'être terminé. L'accord de Bougival n'était qu'une étape, historique certes, mais seulement une étape.

Il faut continuer d'aller rechercher un compromis qui fasse consensus chez tous les acteurs concernés, et si nécessaire, en complétant l'accord de Bougival. Cela demandera encore du temps.

Et si nous voulons que des élections se tiennent en juin, il y a encore beaucoup à faire, Madame la Ministre, au-delà de l'adoption du projet de loi constitutionnel.

Enfin, n'oublions pas que la Nouvelle-Calédonie, c’est une part intégrante de notre République et que nous devons garantir à tous nos citoyens, où qu’ils soient sur le territoire, le même niveau de stabilité, de sécurité et leur offrir des perspectives positives.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente proposition de loi que j’ai cosignée avec plusieurs Présidents de groupes de notre Assemblée.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI