12 juillet 2023
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (voir le dossier législatif)
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✅ Ce texte est définitivement adopté !
La proposition de loi est considérée comme définitivement adoptée car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention de la Sénatrice Colette Mélot lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 4 juillet 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
« Je suis semblable au père d’un enfant malade, qui marche dans la foule à petits pas. Il porte en lui le grand silence de sa maison ». Par ces simples mots, Antoine de Saint Exupéry décrit la peine et l’accablement de tout parent dont l’enfant est en souffrance.
Un chagrin incommensurable, éprouvé chaque année par des milliers de parents d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave.
Si chaque histoire familiale est différente, la douleur éprouvée par le parent d’un enfant souffrant, ou victime d’un accident, est universelle.
Le Parlement a souhaité accompagner cette peine avec les leviers dont il dispose, afin de l’atténuer dans la mesure du possible. En l’occurrence, cette proposition de loi est bienvenue, et permet d’alléger les obstacles administratifs, et de compenser la perte de revenus, les absences répétées au travail, la fatigue, les soins constants à donner.
Ainsi, lors de son examen en séance la semaine dernière, nous nous étions félicités de son adoption, qui renforce la protection des parents touchés par ce drame.
Un texte juste et nécessaire, dont les dispositions sont attendues de longue date par les familles et par les associations qui les représentent. Il s’agit de faciliter leur quotidien tandis qu’ils traversent une épreuve particulièrement douloureuse. Nous pouvons nous en féliciter.
Cette proposition de loi s’attelle en effet au vaste chantier qui est celui du soutien des aidants familiaux. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en mars, puis par le Sénat la semaine dernière, elle a été saluée dans les deux hémicycles.
Je me réjouis que la commission soit parvenue à une rédaction commune de l'ensemble des dispositions restant encore en discussion, en tenant compte des échanges au sein des deux Assemblées.
C’est un indicateur positif dont nous pouvons nous réjouir. Il témoigne du vaste consensus qui entoure la nécessité de protéger les familles qui font face à ces drames.
Par ce texte, nous parlementaires participons à faciliter leur accompagnement financier, professionnel et administratif. Cela n’empêche pas la douleur, certes, mais représente tout de même une aide certaine.
Je salue sa rapporteure et félicite chaleureusement son auteur, Paul CHRISTOPHE, dont je connais l’engagement au long cours pour une société plus solidaire et plus humaine.
Je pense notamment à sa proposition de loi visant à augmenter le nombre maximum de congé de présence parentale (CPP) et d’allocation journalière de présence parentale (AJPP), que notre Groupe avait mise à l’ordre du jour du Sénat en 2021.
Je souhaite lui assurer que son engagement personnel en faveur de ceux qui souffrent, de ceux qui sont vulnérables, de ceux qui aident, est partagé en ces murs.
Pour ces différentes raisons, le Groupe Les Indépendants – République et Territoires salue l’accord obtenu en commission mixte paritaire, et s’y associe pleinement. Cette démarche honore le Parlement et nous pouvons en être fiers.
Je vous remercie.
