Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021

08 décembre 2021


Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Présidents de Commission,

Mes chers Collègues,


Lors d’un énième tour de négociations du Brexit, Donald Tusk, ancien Président du Conseil européen, alertait sur la nature même du Brexit en déclarant « le plus dur, ce n’est pas la séparation, c’est la construction d’une nouvelle relation après la séparation ».


C’est bien cette étape cruciale de la nouvelle relation que nous vivons actuellement au niveau de la Manche. Autant le dire, pour le moment elle ne prend pas le bon chemin. Depuis le début de l’application de l’accord du Brexit, on ne peut pas dire que les britanniques jouent franc-jeu. Cela laisse entrevoir bien des complexités à moyen et long termes. Nous devons, nous européens, rester fermes et solidaires.


Je dis solidaire car parfois l’Union européenne manque de voix.


Sur le dossier des licences de pêche par exemple, le Groupe Les Indépendants, lors des questions d’actualité au Gouvernement du 24 novembre dernier, a appelé à un engagement fort de la part de la Commission européenne. N’oublions pas que c’est elle qui a négocié l’accord et que les conséquences doivent être assumées par tous.


Monsieur le Ministre, alors que les questions des relations extérieures seront à l’ordre du jour du prochain Conseil européen et que malheureusement les dossiers avec le Royaume Uni doivent désormais faire partie de cette rubrique, pouvez-vous nous dire à deux jours de la date butoir que vous avez fixée où nous en sommes des demandes de licences ? Comment évolue le dossier depuis 15 jours ? Quelles sont les sanctions que vous continuez à envisager si la réponse côté britannique n’est pas suffisante ?


Un autre dossier, au vu des évènements tragiques récents, requière la concertation et l’intervention de l’Union européenne : la crise des migrants dans la Manche.


Nous devons trouver des solutions à cette situation urgente qui a déjà coûté la vie à trop de personnes et dont la liste s’est malheureusement alourdie le 24 novembre dernier. Cette situation est inadmissible !


La réunion entre les pays européens concernés par cette situation a apporté un début de solution, notamment dans le déploiement d’un avion de la mission Frontex. Je salue cette volonté de travailler ensemble contre les passeurs et leurs filières. Ces personnes mettent en danger la vie des gens pour de l’argent, c’est inacceptable. Il faut que ce dossier soit plus européanisé, puisqu’il concerne, même indirectement, tous les États membres.


Monsieur le Ministre, comptez-vous aborder ce sujet lors du Conseil européen ? Est-ce que le pacte européen sur les migrations et l’asile est une priorité de la Présidence française de l’Union européenne ? Enfin, comment appréhendez-vous les discussions avec les britanniques, plutôt bilatérale France Royaume-Uni ou plutôt Union européenne Royaume-Uni ?


Autre sujet de poids du Conseil européen de la semaine prochaine : le prix de l’énergie. La hausse de ces prix, étant qualifiée à juste titre de flambée, concerne l’Europe dans son ensemble et la réaction doit être à la mesure des attentes des européens.


Afin d’y faire face la Commission avait mis en place une boîte à outils dont l’objectif était de contrer cette augmentation rapide des tarifs et de permettre aux États de réagir vite. Mais c’est du très court terme et les positions des pays européens sont assez différentes, particulièrement sur le sujet de la révision du marché de l’énergie. C’est en tout cas ce qu’a révélé sans grande surprise le Conseil énergie d’octobre dernier.


Quelle position la France défendra-t-elle lors du Conseil sur la nécessité de nouvelles mesures réglementaires en fonction des solutions potentiellement identifiées ?


Dans ce cadre énergétique, il me semble également pertinent d’aborder la question de la taxonomie verte pour une finance durable et l’inclusion du nucléaire.


Notre transition et notre neutralité carbone passeront par cette énergie. Au-delà de ce qui sera discuté la semaine prochaine, où en est le dossier concernant cette inclusion au sein de la taxonomie verte européenne ? Une fois de plus, il est probable que cela déborde sur la Présidence Française, quels sont les scénarios étudiés ?


Un dernier point que je souhaiterais aborder sur la Présidence française, avant de passer au dernier sujet important du Conseil européen que je veux évoquer, est la question du harcèlement en ligne. Je sais, Monsieur le Ministre, l’engagement de ce Gouvernement face à ce fléau. Je suis aussi avec grand intérêt les évolutions autour des textes DMA/DSA. Comment comptez-vous porter la problématique du harcèlement en ligne lors des 6 prochains mois ?


Enfin, je terminerai donc sur le premier sujet à l’ordre du jour du Conseil, à savoir, la gestion de la pandémie du Covid-19. La cinquième vague a envahi les pays de l’Union européenne, les courbes de contaminations sont montées en flèche. Alors que dans de nombreux pays la vaccination est le sujet majeur, où en sommes-nous des négociations autour de la construction d’une union de la santé ?


Concernant la vaccination et l’apparition de nouveaux variants, qu’en est-il du sujet de l’actualisation de nos vaccins afin de les rendre efficaces contre les nouvelles formes de virus ?


Enfin, l’EMA a rendu des avis positifs sur plusieurs traitements contre la Covid-19 et devrait en rendre encore d’autres prochainement. Est-ce qu’un déploiement de ces traitements au sein de l’Unions européenne est prévu sur le modèle de celui des vaccins ?


Je vous remercie.

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