18 décembre 2019
Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 12 et 13 Décembre 2019
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Ce conseil européen, dernier de 2019 et premier des nouveaux visages européens, aura été marqué une nouvelle fois par le Royaume-Uni. La question du Brexit, ombre orageuse sur le ciel bruxellois depuis plusieurs mois, semble s’éclaircir et 2020 pourrait bien être l’année du dénouement. Les Britanniques, ont donné une large majorité à Boris Johnson, faisant le choix de rendre le Brexit réalité.
Ainsi le 1er février prochain, nous pourrions n’être que 27. Je dis « nous pourrions » car les britanniques nous ont habitués à nous méfier des affirmations les concernant. Alors, vont se poser de nombreuses questions : le futur de l’Irlande, celui de l’Ecosse si elle décidait de se tourner vers l’Europe, mais surtout celui de l’Union européenne. Le risque d’un Brexit dur n’est pas écarté.
Le Président de la République a été clair en évoquant une relation étroite notamment en matière de commerce et de défense. Il a aussi rappelé que la protection et la garantie des intérêts européens sont une priorité. De son côté, les conclusions du Conseil européen (article 50) sont limpides : la réaffirmation d’une volonté quant à un « retrait ordonné » et « des relations futures aussi étroites que possible ». Le Conseil a d’ailleurs chargé la Commission de présenter un projet de mandat global. La nouvelle phase de négociations est cruciale pour nous tous.
Madame la Ministre, est-ce que les lignes rouges européennes qui ont été tenues jusque-là seront respectées sous ce mandat ? Et, pouvez-vous nous assurer que malgré la volonté réelle d’avoir une relation étroite avec le Royaume-Uni nous saurons garder notre unité et protéger nos intérêts face à ce pays allié qui souhaite tout de même se désolidariser d’une construction inédite à l’échelle de l’Histoire ?
Ce Conseil européen sera aussi à intégrer à l’échelle de l’Histoire. La question du changement climatique a été mise à l’honneur et nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir trouvé un accord sur une neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 - et, ce dans la dernière semaine de la COP25 et de la présentation d’un New Green Deal ambitieux par la Commission européenne. Le calendrier proposé par cette dernière est exigeant et a la volonté d’aller dans le sens d’une transition juste, équitable, sociale et efficace. Nous serons attentifs aux propositions, notamment celles de mars prochain concernant la loi climatique.
Je tiens aussi à saluer le fait que les objectifs de neutralité carbone en 2050 prennent en compte les questions sociales, mais également celles de compétitivité de l’UE. A ce propos, le mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières est intéressant. Madame la Ministre, quelle est la position de la France sur ce sujet qui est cher au Gouvernement ?
La question de la sécurité énergétique a aussi été abordée. Elle est essentielle. Nous croyons à un mix énergétique, efficace et décarboné, faisant toute leur place aux sources d’énergie renouvelables ainsi qu’au nucléaire. Il en va de l’indépendance de l’Union européenne.
Malgré cet engagement majeur de neutralité, nous ne pouvons que regretter qu’il ne concerne pas la Pologne, pays européen, gros émetteur de CO2 qui devrait s’attaquer réellement à sa propre transition. Madame la Ministre, ne serait-il pas plus efficace d’orienter les aides octroyées à la Pologne avec un souci de transition énergétique respectueuse à la fois sur les volets sociaux et économiques, plutôt que de casser notre politique du consensus et de créer un précédent ? De mémoire récente, les opt out et les précédents n’ont pas vraiment prouvé leur efficacité au sein de l’UE.
Enfin, la neutralité carbone est synonyme de budget. Et de budget il en a été peu question lors de ce sommet européen. Bien sûr, il y a eu des déclarations concernant la nécessité d’un budget solide pour une transition efficace et équilibrée. Nous avons une nouvelle fois entendu que 25% du prochain CFP devrait être consacré au changement climatique. Mais cela étant dit, les discussions ont été remises à plus tard.
Nous l’avons noté avant le Conseil européen, le cadre de négociations du cadre financier pluriannuel proposé par la présidence Finlandaise est loin de faire l’unanimité. Que ce soit les nouvelles ressources, la question des rabais ou le pourcentage de RNB, il semble que nous soyons encore loin d’un accord malgré les efforts déjà fournis.
Je souhaite le rappeler encore aujourd’hui, nous encourageons les nouvelles orientations politiques de la Commission européenne et souhaitons qu’elles soient dotées de moyens pour réussir. Cependant, nous restons très inquiets sur les politiques historiques comme celle de la PAC dont les dotations, notamment concernant les aides directes et les dépenses de marchés, ne sont pas suffisantes.
Madame la Ministre, pouvez-vous nous dire au retour du Conseil européen ce qu’il en est des négociations sur le budget de la PAC et si vos objectifs concernant le premier pilier seront tenus ?
Pour terminer, je souhaite saluer les discussions au sujet d’une conférence sur l’avenir de l’Europe. L’après-Brexit et le début de la nouvelle mandature européenne sont propices à une grande réflexion sur notre système et sur notre avenir. Je forme le souhait qu’une consultation citoyenne soit engagée durant ce processus.
Une partie de l’avenir de l’Europe se jouera en 2020 sur les questions de budget, de transition et d’un futur à inventer. Soyons au rendez-vous.
Seul le prononcé fait foi
