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Corinne BOURCIER : PLF pour 2024 - Mission Outre-mer

7 Décembre 2023

Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Outre-mer

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers Collègues,


Quand on parle des Outre-mer, je suis parfois dérangée par le tableau négatif qu’on en fait. C’est vrai, certains rencontrent plusieurs difficultés. Avec un taux de chômage et de pauvreté plus importants qu’en Hexagone, une insularité pour la plupart d’entre eux voire même une double insularité, et parfois même, des difficultés d’accès à quelque chose d’aussi essentiel et basique que l’eau.


Je ne souhaite pas nier leurs difficultés, qui sont bien réelles, mais je tenais à commencer mon propos en soulignant qu’elles ne peuvent, à elles seules, résumer les Outre-mer. Ils sont aussi de formidables exemples d’initiatives citoyennes et même, dans certains domaines, des exemples d’innovations économiques et écologiques.


Si on ne rappellera jamais assez que les Outre-mer se caractérisent par leur diversité et par des situations loin d’être identiques d’une collectivité à l’autre, ils ont bien certains points communs.


L’un des enjeux cruciaux qu’ils partagent, c’est l’emploi. Créer de l’emploi dans les Outre-mer est l’objectif qui doit être poursuivi pour endiguer la pauvreté et les dynamiser économiquement.


A ce titre, le programme « emploi Outre-mer » est doté de 1,86 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,85 milliard en crédits de paiement, qui visent notamment à soutenir les entreprises via des exonérations sociales et à améliorer l’insertion professionnelle des ultramarins. C’est 5% de plus qu’en 2023. C’est une bonne nouvelle.


Nous saluons l’extension des crédits du dispositif « cadres d’avenir », qui permet à des étudiants de bénéficier d’une aide financière pendant leurs études en contrepartie d’un retour pour travailler dans leur territoire d’origine.


Dans le programme 123, 21,6 millions d’euros serviront à financer 3 nouvelles aides:

Un passeport pour l’installation professionnelle en Outre-mer, un autre pour la mobilité des actifs salariés et un troisième pour la mobilité des entreprises innovantes. Nous soutenons évidemment ces dispositifs qui contribueront très concrètement au renforcement de la continuité territoriale et au développement de l’emploi.


Je tiens d’ailleurs à saluer l’effort global consacré à la continuité territoriale, qui voit ses crédits augmenter de plus de 41%. C’est un message fort envoyé à nos concitoyens ultramarins, qu’ils soient étudiants ou actifs.


Je l’ai dit, l’emploi est un enjeu majeur, mais il n’est pas le seul.

La lutte contre la vie chère en est un autre. Les prix sont historiquement plus élevés en Outre-mer. Ce qui doit encore plus nous inquiéter, c’est que les écarts avec l’Hexagone ne cessent de se creuser. L’inflation des dernières années a surement aggravé les choses, mais, en fait, ce phénomène s’observe depuis bien plus longtemps.


L’écart le plus flagrant concerne l’alimentation. En Guadeloupe, par exemple, les prix sont plus élevés de 40% en moyenne. Si l’on prend comme comparaison le panier alimentaire hexagonal, l’écart monte même à 50%. Ces différences se constatent plus largement sur les prix des soins (jusqu’à 17% de plus), des communications (jusqu’à 35%) ou encore des loyers.


Nous reconnaissons que plusieurs dispositifs ont été mis en place pour lutter contre l’inflation: le bouclier qualité prix, dont le panier a été élargi cette année, ou le « filet de sécurité », pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie.


Si ces dispositifs ont le mérite d’exister, on peut néanmoins regretter leur insuffisance en termes d’efficacité, au vu des chiffres que j’ai cités précédemment.


La lutte contre l’habitat indigne est renforcée de 16 millions d’euros. C’est indispensable, les logements insalubres représentant 18% dans les Outre-mer, contre 1,2% en Hexagone. Je rappelle qu’à Mamoudzou, ce sont 15 000 personnes qui vivent dans un bidonville.


Le fonds exceptionnel d’investissement est doté de 160 millions en AE et 87 millions en CP. Il est indispensable d’aider les collectivités à développer et à adapter leurs équipements publics, sur les questions d’eau, de traitement des déchets, mais aussi de développement durable. Plus largement, la question de l’aménagement du territoire est un enjeu central dans des régions qui sont, pour certaines, régulièrement touchées par des catastrophes naturelles comme les cyclones ou les sargasses. Ces catastrophes transforment les territoires et nécessitent des aménagements permanents.


Enfin, comme la Cour des comptes l’a déjà souligné, nous souhaitons insister sur l’importance d’un meilleur calibrage budgétaire de la Mission, marquée tantôt par une sous-consommation ou par une sur-exécution. Le vote des crédits n’aura de valeur qu’avec un déploiement fidèle et concret dans les territoires ultramarins.


Au final, nous saluons la hausse globale des crédits de la mission et rappelons que les crédits de la mission ne représentent qu’une partie des finances de l’Etat dédiées aux DROM-COM. Le Groupe Les Indépendants soutient l’orientation positive des crédits de la mission.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI


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