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Corinne BOURCIER : PLF pour 2024 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

5 Décembre 2023

Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Monsieur le Président,

Mesdames les Ministres,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers Collègues,


Pour 2024, les crédits demandés pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 30,85 milliards d’euros, soit 4,64 % de plus par rapport à 2023. Cette hausse est essentiellement due à la revalorisation des prestations sociales de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité, qui représentent à elles seules 78,5% des crédits de la mission.


Parmi les nouveaux apports de crédits, 13 millions d’euros sont attribués à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Issue d’une proposition de loi du Sénat, cette mesure permettra aux victimes de bénéficier d’une petite aide financière.


Je souhaite néanmoins souligner que les associations qui viennent en aide aux victimes de violences conjugales manquent cruellement de moyens et que la permanence qu’elles assurent est menacée, notamment en milieu rural.


La déconjugalisation de l’AAH, entrée en vigueur en octobre de cette année, permettra à 40 000 personnes de bénéficier d’une augmentation de leur allocation. Cela étendra le dispositif à 80 000 autres. Le coût de cette mesure représentera 500 millions en 2024.


Autre évolution très significative, les crédits consacrés à l’aide alimentaire augmenteront de 20,6 %, pour un total de 142 millions d’euros. Cette augmentation, qui a le mérite d’être conséquente, risque toutefois d’être insuffisante.


Les banques alimentaires alertent en effet depuis plusieurs mois sur les difficultés auxquelles elles font face en matière d’approvisionnement de denrées, notamment de la part de la grande distribution.


A cela s’ajoute l’explosion du nombre de demandeurs. Dans mon territoire par exemple, le Maine et Loire, les Restos du cœur distribuaient au début des années 2000 environ 800 000 repas par an.

Aujourd’hui, c’est un million de plus.

Et cette évolution s’illustre bien plus largement sur tout le territoire national.


La véritable solution est de permettre à chacun de pouvoir nourrir sa famille en vivant dignement de son travail.

C’est la raison pour laquelle notre Groupe avait unanimement soutenu le projet de loi pour le Plein emploi. Il permettra un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, à condition de donner à France Travail et aux départements les moyens de la mise en place de cette réforme.


Le programme Handicap et dépendance prévoit 1,61 milliard d’euros afin de garantir la rémunération des travailleurs d’ESAT. Nous soutenons cette mesure.


Mais comme le rapporteur, nous nous inquiétons du financement du rapprochement des droits des travailleurs d’ESAT sur ceux des salariés du milieu ordinaire, avec 27% des ESAT déjà en déficit.


Enfin, comme d’autres sénateurs, je me suis étonnée de la baisse des crédits alloués aux départements et dédiés aux MNA (mineurs non accompagnés). Cette baisse est d’autant plus étonnante qu’elle est en rapport avec les effets attendus d’une loi Immigration qui n’est pas encore adoptée et alors que les départements sont déjà pris à la gorge sur le plan financier. L’amendement du Gouvernement relevant le niveau des crédits est donc bienvenu.


Pour conclure, le groupe Les Indépendants est favorable à la hausse globale des crédits de cette mission.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Interventions au Sénat

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