Cyril PELLEVAT : Débat - Quelles réponses apporter à la crise du logement ?

4 Novembre 2025

Débat sur le thème : Quelles réponses apporter à la crise du logement ?

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

L’interruption de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale n’augure rien de bon pour le logement, alors que la France traverse aujourd’hui une crise sans précédent.

Ses causes sont multiples et bien connues : augmentation du coût du foncier et des prix de la construction, arrêt des chantiers, parc vieillissant, métropolisation, fiscalité locative trop importante, durcissement des conditions de crédit et relations complexes entre bailleurs et locataires. Tous les indicateurs sont dans le rouge.

Cette situation a des conséquences catastrophiques sur nos territoires. Nos concitoyens n’investissent plus, l’offre se tarit, certains sont mal logés quand d’autres ne le sont pas du tout. Le logement impacte trop fortement notre pouvoir d’achat.

Nos entreprises sont en peine. Nos finances publiques sont affectées. L’équilibre de nos territoires est menacé.

Cette crise est le produit de dynamiques économiques, sociales, fiscales et territoriales. Nous devons agir sur tous ces sujets. En même temps. C’est une urgence sociale et économique.

Parce qu’elle est multifactorielle, cette crise ne pourra être résolue par une seule loi ou quelques apports au PLF. Nous pouvons toutefois à ce stade saluer des propositions avancées lors de l’examen à l’Assemblée nationale, comme l’augmentation des plafonds d’opération du PTZ ou la volonté d’introduire un statut de bailleur privé.

Mais il nous faut une vision globale et une volonté politique.

Car la situation ne cesse d’empirer. En Haute-Savoie, la production de logements neufs s’est effondrée. En 2024, à peine 1 500 logements ont été vendus contre plus de 4 200 en 2019. Dans le même temps, la population augmente de plus de 1 % par an depuis 2014, soit près de 7 900 habitants supplémentaires chaque année.

Comment répondre aux besoins de nos habitants ?

Nous devons agir sur la demande en relançant l’accession à la propriété pour réduire la pression sur le marché locatif.

Mais étant donné que l’Etat ne peut pas loger tous les Français et que tous les Français ne peuvent pas être logés dans le parc social, nous devons agir sur l’offre. Rappelons qu’il y a 25 % de locataires dans le parc locatif privé.

Nous devons multiplier les sources de logements et donc encourager l’investissement locatif, dans le neuf comme dans l’ancien.

Cela passe nécessairement par la fiscalité. Il faut améliorer la rentabilité de la location à usage de résidence principale. Rehaussons le taux d’abattement du régime micro-foncier pour la location nue afin de rendre la location longue durée plus attractive – sans pour autant resserrer la vis de la location meublée.

Il faut rééquilibrer la relation entre propriétaires et locataires. Vous parliez de durcir les mesures contre le squat et la délinquance. C’est vrai pour les logements sociaux, mais c’est également le cas dans le parc privé : peur des impayés et des dégradations. Il faut restaurer la confiance pour redonner de la fluidité au marché.

Il faut repenser l’aménagement du territoire : mobilités, activités économiques, services publics et transports. L’offre doit pouvoir se développer sur l’intégralité de nos territoires afin d’alléger la pression qui pèse sur les métropoles. Nos territoires sont riches et variés. Profitons-en !

Nous devons poursuivre dans la simplification. Construire ou réhabiliter est devenu un parcours du combattant : l’accumulation des procédures et des contraintes paralyse l’action publique et nous empêche de répondre aux besoins de nos habitants.

C’est pourquoi nous attendons avec impatience que soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi de notre collègue Amel Gacquerre sur la clarification des obligations de rénovation énergétique, de même que la promulgation de la loi de simplification du droit du logement et de l’urbanisme.

Alors que les conséquences de cette crise ont un impact négatif sur nos recettes publiques, entre contraction des DMTO et perte de TVA pour l’Etat, la politique du logement coûte par ailleurs chaque année près de 40 milliards d’euros à nos finances ! Nous devons mieux cibler les besoins.

La politique du logement doit être incitative pour les particuliers-bailleurs, protectrice pour les plus fragiles et cohérente avec nos objectifs de transition écologique.

Notre débat d’aujourd’hui est utile, mais nous devons désormais passer à l’action.

Monsieur le Ministre, vous aviez parlé d’un plan d’urgence pour le logement. Nous l’attendons.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI