Daniel Chasseing : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

3 juillet 2025

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Fruit d’un accord national interprofessionnel de décembre 2003, le contrat de professionnalisation a été instauré en 2004. C’est un outil visant à l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi : les jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.

Il permet à son bénéficiaire d’alterner entre des périodes de formation et des périodes en entreprise, combinant ainsi un parcours vers une certification avec l’acquisition d’une expérience professionnelle, voire d’une embauche dans l’entreprise qui l’accueille.

Avantage non négligeable, il permet surtout à son bénéficiaire de percevoir une rémunération, entre 55% et 100% du SMIC, pendant qu’il suit une formation.

Particulièrement apprécié des employeurs, près de 90 000 contrats de professionnalisation ont été conclus rien qu’en 2024.

En 2018, la flexibilité du « contrat pro » a été davantage accrue avec la mise en place d’une expérimentation d’une version de ce contrat ne permettant de valider que certains blocs de compétences.

Le texte que nous examinons aujourd’hui ne marque que le succès de cette expérimentation.

Le marché du travail français souffre paradoxalement à la fois du chômage et d’une pénurie de travailleurs. Phénomène que l’on peut expliquer par un écart entre les compétences requises pour certains emplois et celles effectivement détenues par les demandeurs d’emplois.

Le mécanisme du contrat pro expérimental permet justement à l’employeur de ne former le salarié que sur des compétences précises requises pour l’emploi concerné.

Il permet donc une formation plus courte, basée sur les compétences déjà acquises, et donc davantage personnalisée.

Une telle flexibilité dans le contrat répond ainsi de manière optimale aux soucis de qualification, donc à la source même de ce paradoxe qu’est la crise de l’emploi.

Bien que cette formation accélérée ne concoure pas à l’obtention d’une véritable certification, le dispositif permet bel et bien aux personnes éloignées de l’emploi d’accéder à un poste. C’est l’objectif premier du contrat de professionnalisation.

Au-delà des demandeurs d’emplois, et comme pour le contrat pro classique, le dispositif concerne également les 16-25 ans, et permet donc à un jeune sans diplôme, ni expérience, de s’insérer professionnellement.

L’expérimentation menée depuis 2018 a démontré une véritable satisfaction des entreprises ayant eu recours à ce contrat, et notamment un vrai succès dans le secteur des mobilités et celui de l’agroalimentaire.

Ce nouveau contrat représente près de 4% des contrats pro, les employeurs saluant notamment l’adaptabilité du dispositif, qui permet de répondre efficacement à leurs besoins en salariés. Il serait pertinent de continuer à promouvoir ce type de contrat qui n’est pas encore bien connu de toutes les entreprises ni de toutes les personnes qui sortent de l’école sans formation.

Ce succès illustre la nécessité d’adapter en permanence les dispositifs existants pour qu’ils correspondent aux besoins réels du terrain. C’est ce que permet ce contrat.

Enfin, il convient de reconnaitre que la validation de « blocs de compétences » ne rivalisera jamais avec une certification complète, mais ce n’est pas le but.

L’objectif principal est de permettre l’insertion professionnelle des personnes les moins qualifiées, tout en répondant aux besoins insatisfaits des entreprises. Ce double objectif est atteint.

Pour toutes ces raisons, les Sénateurs du Groupe Les Indépendants voteront pour la pérennisation de cette alternative plus flexible au contrat de professionnalisation.

Je vous remercie.