22 janvier 2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers collègues,
Pour 2025, les crédits attribués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 30,37 milliards d’euros, soit 2,13 % de plus par rapport à 2024. Près de 80% des crédits de cette mission correspondent à la prime d’activité, pour plus de 10 milliards d’euros, et à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour 15,9 milliards d’euros, soit une augmentation sensible de 4,8%, due essentiellement à la déconjugalisation.
Je souhaite d’emblée revenir le sujet de l'extension des mesures salariales du Ségur. J’avais moi-même déposé plusieurs amendements dans le PLFSS pour 2024 visant à une extension de ces mesures salariales, et je me réjouis donc évidemment de l'accord de branche signé en juin 2024 sur le sujet. Toutefois, certaines associations, notamment d'accompagnement aux victimes de violences conjugales, n'ont pas reçu de crédits pour financer la prime.
Ces associations doivent pourtant la verser, ce qui aggrave leurs difficultés, car elles ont de plus en plus de personnes à suivre ( le 3919 a permis aux femmes de bénéficier d'une écoute). J'ai cosigné l'amendement de la Sénatrice Agnès Evren pour assurer ce financement qui leur est dû. Il nous faut préserver le financement des diverses associations afin de maintenir l'action en faveur des droits des femmes dans les territoires.
Autre sujet sur lequel j’alerte régulièrement dans cet hémicycle : les difficultés des départements à prendre en charge les Mineurs Non Accompagnés. Beaucoup d’entre eux sont totalement dépassés par la situation et les crédits, 101 millions pour 2025, ne suffiront pas à accompagner l’augmentation constante des flux depuis 2020. Il nous faudrait agir bien plus en amont, plutôt que de laisser les départements assumer presque seuls cette situation.
Par ailleurs, 2025 marquera également la mise en place du SPDE, service public de la petite enfance, prévu par la loi sur le plein emploi que nous avions adoptée en 2023.
Pour cette année, la compensation aux communes s’élèvera à 86 millions d’euros.
Dans une moindre mesure, à hauteur de 1,59 milliard d’euros, une partie des crédits de cette mission est consacrée aux ESAT, établissements et services d’accompagnement par le travail, afin de garantir la rémunération des travailleurs de ces établissements. Pour nombre d’ESAT, la situation financière est si difficile que leur pérennité est remise en cause.
Les mesures de rapprochement des droits sociaux sur ceux du milieu ordinaire, si l’on ne peut bien sûr que s’en réjouir sur le principe, pèsent néanmoins sur l’équilibre financier fragile de ces établissements. A titre personnel, j’ai d’ailleurs déposé un amendement afin de soutenir les ESAT. Plus exactement, il vise à assurer le co-financement par l’Etat de l’obligation faite aux ESAT de mettre en place une complémentaire santé collective, à hauteur de 18 millions pour 2025.
Enfin, il nous faut relativiser la hausse apparemment très importante, de près de 10%, du programme « égalité entre les femmes et les hommes » qui est due à la création de l’aide aux victimes de violences conjugales, grâce à une proposition de loi du Sénat. Cette aide a bénéficié à 26000 femmes et voit ses crédits augmenter de plus de 56% pour 2025.
La solidarité, et l’égalité des chances, sont des principes fondamentaux qui font la force de notre République et qui nous ramènent à l’une de nos valeurs essentielles : la fraternité. Il nous faut tout faire pour préserver notre système de solidarité sur le long terme. A titre personnel, je souhaiterais notamment que la prise en charge des violences faites aux femmes soit améliorée.
Toutefois, dans le cadre des difficultés budgétaires graves de notre pays, préserver notre système de solidarité sur le long terme passe par des choix responsables, parfois difficiles, qui impliquent d'être vigilants sur l'augmentation des crédits.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
