29 janvier 2025
Question d'actualité au Gouvernement
Question de Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre de la Souveraineté Industrielle,
Mes chers Collègues,
L'hydroélectricité couvre 25 % des besoins de la France lors des pics de consommation.
Elle est un enjeu industriel pour la France.
Énergie renouvelable et décarbonée, il existe un fort potentiel de développement hydroélectrique en France. Elle constitue le premier moyen de stockage.
Le stockage est un défi majeur pour la sécurité des systèmes électriques, qui est possible, notamment, grâce à un développement massif et rapide des STEP
Le retard pris a un impact sur le fonctionnement électrique, qui souffre d'un manque de capacité de stockage. Le nombre d'heures vendues à prix négatif a été multiplié par trois en 2024.
Nous devons lancer de nouveaux projets de STEP et, pour cela, il faut sortir de la concession.
Trois possibilités : Modifier la directive européenne. Le Gouvernement essaye depuis dix ans ; Reprendre des concessions en régie. Il y aurait d'autres difficultés ; Ou alors passer du régime de concession à celui d'autorisation.
En présence de mon collègue Claude Nougein, d'EDF, lors de la visite sur la rivière Dordogne avec le Président du Sénat, Gérard Larcher, cette idée a été exprimée.
Nous avons de nombreux projets dans nos territoires, en Corrèze notamment avec Redenat, mais aussi en Aveyron, que soutiennent Alain Marc et Jean-Claude Anglars, ainsi que d'autres projets identifiés pour la production de 3 gigawatts.
L'autorisation n'est que l'extension de ce qui existe sur le nucléaire, le photovoltaïque ou l'éolien. Ce régime est en vigueur dans de nombreux pays européens.
L'autorisation permettrait de sortir du blocage de la Commission européenne, qui dure depuis longtemps, et de relancer l'investissement des STEP.
Monsieur le Ministre, pourquoi ce retard pour appliquer l'autorisation qui est en vigueur dans de nombreux pays ?
Réponse d’Éric Lombard, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Chasseing,
En un mot : vous avez raison.
En plus de mots, la France compte aujourd'hui 2 600 installations pour 26 gigawatts, et ces barrages font partie de la transformation écologique énergétique. Cela participe à la résilience de notre système.
Dans ce système, effectivement, les stations de transfert d'énergie par pompage, les STEP dont vous parlez, jouent un rôle tout à fait essentiel de lissage de la consommation.
C'est vrai que la Commission européenne a engagé un précontentieux vis-à-vis de la France et qu'un certain nombre de concessions sont aujourd'hui en danger à cause des investissements qui ne sont pas faits.
Nous poursuivons en fait plusieurs objectifs pour sécuriser l'avenir de nos barrages, et je veux les rappeler devant vous.
Dans les projets bloqués, notamment les STEP dont vous parlez, nous devons : Garder la pleine maîtrise de notre parc hydroélectrique ; Favoriser le partage des usages de l'eau – grand sujet dans les collectivités ; Redistribuer de la valeur aussi vers les collectivités locales qui sont engagées.
Vous avez mentionné les solutions à l'étude : Modifier la directive "Concessions" ; Mettre en place une régie ou une quasi-régie ; Enfin, basculer dans un régime d'autorisation.
Afin de clarifier ces points qui sont essentiels, une mission d'information a été confiée par l'Assemblée nationale aux Députés Bolo et Battistel, dont nous attendons très bientôt les conclusions.
Dès que ces conclusions auront été rendues, vous pouvez compter sur nous, Monsieur le Sénateur, pour mettre en œuvre les résultats de ces travaux, afin de reprendre effectivement la main sur ce secteur extrêmement important et faire les investissements que vous appelez de vos vœux.
Je vous remercie.
Réplique de Daniel Chasseing :
Oui, Monsieur le Président, il est absolument nécessaire de sortir de cette impasse pour EDF, pour nos territoires, pour valoriser et augmenter l'énergie de notre pays.
Merci.