14 mai 2024
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Voir le dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
La dématérialisation de l’état civil est un enjeu essentiel de simplification. En permettant l’envoi des documents numérisés, l’expérimentation menée depuis 2019 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères supprime l’obligation de se rendre physiquement dans les bureaux gouvernementaux.
Cette expérimentation de la dématérialisation de la délivrance des actes de l’état civil a d’ores et déjà porté ses fruits. Les usagers en témoignent : les démarches sont plus simples et plus rapides. Le passage à la numérisation garantit une traçabilité optimale, tout en réduisant drastiquement les délais de délivrance des documents.
Un enjeu majeur tant certains services peinent à répondre de manière optimale à la cadence élevée des demandes. Ce gain en accessibilité est précieux. Nos institutions doivent s’adapter aux évolutions de notre époque, à l’heure où flexibilité, fiabilité et simplicité sont les maîtres-mots. Il ne s’agit pas non plus de révolutionner le service : comme cela a été rappelé en commission, la délivrance numérisée des documents est une simple possibilité et non une obligation.
C’est important de le souligner pour nos concitoyens les plus éloignés des outils ou des pratiques numériques. Je pense notamment aux personnes âgées, qui ne souhaiteraient pas changer leurs habitudes et conserver leur accès au guichet. La solution apportée par ce texte complète le bouquet de services disponibles.
Plus généralement, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui représente une manière de mettre la technologie au service de nos concitoyens afin de simplifier leur quotidien et diminuer les lourdeurs administratives.
Reste bien sûr un sujet essentiel : la sécurisation des données personnelles. Nous savons à quel point ce sujet est préoccupant tant les dernières attaques contre des institutions publiques ont été récurrentes ces derniers mois. Nous avons entière confiance dans le système actuel, puisque l’expérimentation est déjà très encadrée pour éviter les falsifications.
Le système de signature électronique bénéficie d’un système de sécurité hautement élevé, empêchant toute contrefaçon. Aucun dysfonctionnement important n’a été identifié ces dernières années.
La pérennisation éventuelle de l’ensemble du dispositif devra faire l’objet d’une étude rigoureuse pour sécuriser l’ensemble des processus de dématérialisation et de conservation des données.
La proposition de loi a bénéficié de quelques modifications en commission des lois, visant à l’adapter au plus près des besoins de nos concitoyens et des réalités des services.
Je salue notamment l’amendement du rapporteur prévoyant la présentation annuelle, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, du bilan d’étapes de l’expérimentation de la dématérialisation de l’état civil. A ce titre, je tiens à féliciter le rapporteur ainsi que l’autrice de ce texte, qui soulignait notamment le fait que l’expérimentation aurait déjà permis à l’administration d’économiser 1,2 million d’euros de dépenses par an.
Ces différentes mesures s’inscrivent dans la lignée du choc de simplification que nous appelons de nos vœux, destiné à rationaliser le temps et l’argent consacrés à la transmission de ces documents du quotidien.
Une avancée pour nos concitoyens, en particulier les Français de l’étranger, mais aussi pour les agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce texte nous permet d’avancer collectivement dans la bonne direction. Pour ces différentes raisons, le Groupe Les Indépendants, que j’ai le plaisir de représenter, votera ce texte aux avancées concrètes. Il apporte des mesures utiles pour nos concitoyens, qui en verront les bienfaits dans leurs démarches administratives. Nous pouvons nous en féliciter.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
