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Dany Wattebled : Explications de vote - Sortir la France du piège du narcotrafic

4 février 2025

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier législatif

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Dossier législatif



Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

 

Comme dans la société tout entière, la lutte contre le trafic de stupéfiants a réuni un large consensus au sein de notre assemblée.

 

Nos concitoyens sont confrontés à de plus en plus de violences à mesure que le trafic progresse sur le territoire de la République. Nos policiers, nos gendarmes, nos douaniers et nos magistrats combattent ce fléau depuis longtemps.

 

Notre pays se trouve désormais à un point de bascule. Si nous ne réagissons pas avec fermeté et célérité, nous pourrions bien être dépassés par ce défi.

 

Pour lutter efficacement, nous devons avant tout changer de regard sur les stupéfiants. Trop longtemps, les expressions de « drogue douce » ou d’ « usage récréatif » ont occulté la réalité tragique du terrain.

 

Avec plus d’un million de consommateurs de cocaïne dans notre pays, les stupéfiants sont devenus un marché très juteux, estimé à 6 milliards d’euros.

 

Avec de tels montants en jeu, les délinquants ne reculent devant aucune forme de violence. Dans certaines zones de la République, les contrôles d’identité et des fouilles ne sont pas menés par les forces de l’ordre mais par les trafiquants.

 

Les trafiquants s’entretuent, et nos concitoyens en sont parfois aussi victimes. On déplore ainsi en 2023 plusieurs centaines de blessés et 85 morts.

 

La rentabilité des trafics permet aux délinquants d’investir dans du matériel et des technologies avancées, rendant plus difficile encore le travail des forces de l’ordre.


Tout cet argent doit ensuite être blanchi, ce qui implique le développement de nombreuses ramifications au sein de notre économie. Les stupéfiants ne constituent bien souvent qu’un pan parmi d’autres de l’activité des réseaux de la criminalité organisée.

 

Cela explique et justifie la création d’un parquet spécialisé pour traiter ces affaires, qui peuvent concerner des juridictions éloignées.

 

Les grandes villes ne sont plus les seules à être concernées. Les trafics gangrènent à présent une large partie de nos territoires, y compris les territoires ruraux.

 

Ils minent le développement de nos territoires et empoisonnent la vie de nos concitoyens. Dans la droite ligne des récentes opérations « place nette », nous devons poursuivre nos efforts.

Lors de nos débats, nous avons enrichi le texte de nombreuses mesures.

 

Nous avons ainsi sécurisé les dispositifs de fermeture administrative des lieux impliqués dans les trafics. Le Sénat a par ailleurs interdit le paiement en espèces des locations de voitures. Cette mesure permet de lutter contre le blanchiment en favorisant l’identification des loueurs. 

 

Plusieurs amendements ont assujetti de nouveaux acteurs économiques aux dispositions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Grâce à l’adoption d’un amendement de notre collègue Rochette, les confiscations de véhicules seront désormais automatiques, y compris lorsque ces véhicules sont immatriculés à l’étranger.

 

Le Sénat a également accepté de mieux protéger les interprètes, acteurs clefs de beaucoup de procédures, en adoptant un amendement de notre collègue Vogel. Lorsque cela sera nécessaire, l’interprète pourra être autorisé par le magistrat à conserver l’anonymat.

 

Sortir la France du piège du narcotrafic est un objectif nécessaire et ambitieux. À cet égard, nous pouvons regretter que le texte que nous examinons soit une proposition de loi, et non un projet de loi. Le droit pénal et la procédure pénale ont de lourdes conséquences sur les libertés de nos concitoyens.

 

Il va sans dire que le travail de la commission des lois du Sénat est un travail de qualité. Cependant, disposer d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État aurait sans doute permis de conforter la solidité juridique de plusieurs dispositions. La navette devra continuer d’améliorer le texte.

 

Renforcer notre arsenal ne suffit pas. Pour gagner ce combat, nous avons également besoin de l’engagement de la Justice et de nos services d’enquêtes.

 

Les membres du Groupe Les Indépendants tiennent à rendre hommage aux femmes et aux hommes qui luttent au quotidien contre ce fléau.

 

Le projet de regrouper les cent plus gros trafiquants dans une prison de haute sécurité paraît nécessaire afin de priver effectivement les réseaux de leurs chefs. Il met cependant en lumière le manque de moyens dans la pénitentiaire : il nous faut à la fois construire davantage de places de prison et moderniser nos établissements. 

 

Stopper le développement des trafics, et protéger efficacement nos concitoyens de ces réseaux, nécessitera d’aborder le sujet de la consommation de drogue. La consommation ne relevant pas du périmètre de cette loi, nous n’avons donc pas pu en débattre.

 

Nous considérons cependant qu’il est aussi commode que fallacieux de prétendre, comme le font certains de nos collègues, que le trafic de stupéfiants est une conséquence de l’économie de marché.

 

Ça l’est d’autant plus lorsque les mêmes prônent la dépénalisation et l’augmentation des aides sociales pour lutter contre la criminalité. Cela pourrait prêter à sourire si cet angélisme ne bénéficiait pas au développement des cartels.

 

Nous sommes, bien entendu, convaincus que les addictions nécessitent une prise en charge médicale. Cela ne doit cependant pas occulter la lourde responsabilité qui pèse sur les consommateurs.

 

Les centaines de victimes, assassinées parfois dans des conditions atroces, l’ont été pour que la drogue parvienne au consommateur. Personne ne peut plus ignorer cette réalité.

 

Face à ce fléau, nous devons agir avec détermination et constance. Le Groupe Les Indépendants votera donc à l’unanimité en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.


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