6 Novembre 2023
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des lois,
Mesdames et Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Il y a plus de trente ans, François Mitterrand estimait que les capacités maximales d’accueil des immigrés en France avaient été atteintes dès 1970. Ne pas réussir à gérer la question migratoire depuis des décennies apparaît aux yeux de nos concitoyens comme la démonstration de l’impuissance de l’État.
En 2022, les franchissements illégaux de la frontière extérieure ont bondi de 64% par rapport à 2021. Ils sont encore en augmentation en 2023. Les États, y compris au sein de Frontex, ne déploient pas suffisamment de moyens pour faire face à cet afflux.
L’immigration légale connaît - elle aussi - une forte progression au sein des pays de l’OCDE : 300 000 immigrés permanents en France pour la seule année 2022. Ce chiffre bat le record des 15 dernières années.
Malgré cela, certains continuent d’appeler à ouvrir grand nos portes, prétendant ainsi défendre les droits de l’Homme et la voix du peuple. Cela est illusoire et cela est même dangereux.
Illusoire d’abord, car nous n’avons pas les moyens d’accueillir tout le monde dans des conditions descentes, dignes. Dangereux ensuite, parce que plus de 71 % de nos concitoyens considèrent qu’il y a trop d’immigration et d’immigrés en France : nos compatriotes ne souhaitent pas d’immigration massive.
Conscients de cela, nous devons aussi garder en mémoire les conséquences politiques des vagues migratoires depuis 2015 en Europe.
La Grèce aurait procédé à des refoulements illégaux, la Pologne a géré avec fermeté la crise provoquée par la Biélorussie, la Hongrie a construit un mur de barbelés, le Royaume-Uni et le Danemark ont même envisagé de renvoyer des migrants au Rwanda. La France n’a jamais recouru à de tels procédés.
Les crises géopolitiques s’enchaînent : au Moyen-Orient, au Sahel, en Afrique subsaharienne et demain dans le golfe de Guinée. Il est à craindre que les flux migratoires vers l’Europe continuent de s’accroître.
Bien encadrée, l’immigration peut être une chance, une chance pour nous tous lorsqu’elle aboutit à de l’intégration. En revanche, prétendre qu’une immigration insuffisamment maîtrisée n’est pas encore source de difficultés, est malhonnête.
Notre Nation fait face à un déficit de cohésion. L’accueil d’étrangers désireux de nous rejoindre ne peut pas se faire au prix de l’affaiblissement de nos valeurs. Nous devons absolument reprendre le contrôle. Le projet que nous voyons aujourd’hui, que nous examinons y contribue.
Il aggrave en premier lieu les sanctions contre les passeurs, tous ceux qui facilitent l’immigration illégale sur notre territoire. Les sanctions prévues sont lourdes et dissuasives. Elles devront être appliquées. Le texte renforce aussi les possibilités d’expulsion des étrangers dangereux.
Aucun de nos compatriotes ne peut plus comprendre ni accepter que de tels individus se maintiennent sur notre territoire.
Ceux qui représentent une menace grave pour l’ordre public, ceux qui ont été condamnés pour des faits illégaux, infractions à la loi pénale, ceux-là n’ont pas leur place en France. Ces mesures protègeront davantage nos concitoyens, et permettront une meilleure intégration des étrangers respectueux de nos lois.
Dans le même esprit, nous nous félicitons que l’engagement républicain soit remis au centre de notre politique migratoire. L’égalité femme-homme, la laïcité, le respect de la liberté, des valeurs et des symboles de la République ne sont pas des éléments négociables. Il appartient à ceux qui veulent venir dans notre pays, d’en embrasser la culture et les valeurs.
Le projet de loi renforce également les exigences de la maîtrise de la langue française. C’est l’une des clefs de l’intégration à notre société. L’autre clef, bien sûr, est le travail.
L’article 3 est sans doute le plus polémique du texte. Nous attendons des débats à venir qu’ils nous permettent de trouver un point d’équilibre entre d’une part, des situations d’ores et déjà existantes dans notre pays, et la nécessité de ne pas créer non plus un appel d’air d’autre part.
L’histoire de notre pays et sa démographie nous conduisent à mener une politique d’accueil maîtrisée. Nous devons absolument veiller à l’exécution des lois que nous votons et à celle des décisions rendues par la justice et par nos tribunaux.
Nous appelons de nos vœux une politique d’immigration choisie. Nous souhaitons que les immigrés admis à vivre dans notre pays travaillent ; et qu’ils soient accueillis en fonction des besoins de notre économie et de leur volonté de s’intégrer, c’est-à-dire de notre société. C’est cela qui leur permettra la meilleure intégration.
Parmi les besoins de notre société se trouvent bien sûr les métiers en tension, les métiers du médico-social. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures à même de soulager le manque de personnel. Il y a aussi les patrons, que l’on a peut-être appelé « patrons voyous » mais il y en a beaucoup d’autres qui veulent régulariser leur personnel, qui sont là présents depuis plusieurs années et qui ne savaient même pas qu’ils étaient en situation irrégulière.
La question migratoire concerne tant la France que ses partenaires européens. Seuls les grands ensembles peuvent répondre efficacement aux grands défis de notre temps.
Dans le cadre de la définition de sa politique migratoire, l’Union européenne doit travailler à soulager les États membres qui sont en première ligne. La France en fait partie. Avec nos partenaires, nous devons ensuite négocier avec plus de fermeté les accords de réadmission, et enfin de renforcer nos capacités de reconduire hors des frontières vers leur pays d’origine.
Si nous ne parvenons pas à garder efficacement nos frontières, si nous échouons à faire correspondre l’immigration aux besoins de nos sociétés, les Européens sont condamnés à la division, et donc à l’impuissance.
Ce texte nécessaire et attendu constitue une première réponse aux attentes de nos concitoyens. Nous devons, lors de l’examen prochain du budget, veiller à élever nos moyens à la hauteur de nos ambitions.
Le Groupe Les Indépendants soutient l’adoption de ce projet de loi.
Je vous remercie.
