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Emmanuel CAPUS : Évaluation des politiques publiques vu la gestion de la crise sanitaire 1/2

10 février 2021


Débat sur les conclusions du rapport de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion


Emmanuel Capus s'est exprimé à la tribune au nom de notre Groupe.



Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


80 000 c’est le nombre de victimes, provisoire de cette épidémie et c’est évidemment à eux que je pense au moment de prendre la parole dans cet hémicycle.


Dès les premiers jours de la crise, le Sénat a agi, il a permis au Gouvernement de prendre les mesures d’urgence qui s’imposaient. Nous avons voté, ici, en responsabilité, l’état d’urgence sanitaire et 4 PLFR. Dans le but d’identifier des pistes d’amélioration des politiques publiques, notre chambre a créé une commission d’enquête dont nous débattons aujourd’hui des conclusions.


Les commissions d’enquête, Mes Chers Collègues, sont d’autant plus intéressantes qu’elles cherchent à être impartiales et à faire la lumière sur des évènements passés. En l’espèce, à ce stade, nous manquons cruellement de recul pour tirer des conclusions définitives sur la gestion d’une crise à laquelle nous continuons malheureusement à faire face.


La France, comme le monde entier, a subi les effets d’une pandémie qui nous a tous surpris. Certains pays, déjà habitués à ces épidémies, comme Taïwan et la Corée du Sud – je crois qu’il faut le préciser, Monsieur le Président – ont réagi très rapidement ; d’autres, au contraire, ont pris plus de temps comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. L’OMS a elle-même tardé à tirer l’alarme sur cette urgence de santé publique. Les efforts que la Chine a déployés pour cacher les débuts de l’épidémie y sont sans doute en partie responsables.


Ces efforts se poursuivent d’ailleurs et l’enquête, sur les origines du virus menée en Chine, n’est pas facile, et on constate encore même le déni du nombre de décès dans cette République populaire.


À l’heure où nous parlons, et malgré cette opacité, les pires scénarios ont été évités. Le séquençage du virus s’est fait en quelques semaines, et un vaccin a été mis au point en quelques mois. On peut bien évidemment regretter que la France n’en ait pas encore mis au point et à titre personnel, je le regrette vivement. Mais notre pays a connu un bilan, connait un bilan qui pourrait être pire. Même si c’est toujours trop, la France connaît aujourd’hui moins de morts par jour que l’Allemagne, pourtant si souvent citée en exemple.


Il importe malgré tout de déterminer comment notre pays aurait pu faire mieux, comme se l’est proposé notre commission. Le premier sujet, évidemment sur lequel nous avons travaillé a été celui des masques. Ces protections, qui nous ont cruellement fait défaut au printemps et qui sont encore aujourd’hui l’un des piliers de notre stratégie de lutte contre la propagation du virus.


Le stock de masques de l’État a été fortement asséché au cours des dernières années, c’est un fait. Celui des FFP2 a presque été réduit à néant de 2011 à 2016. Celui des masques chirurgicaux a été amputé en 2018 de 86 %. A posteriori, il apparaît évident que ces réductions ont sensiblement accru la vulnérabilité de notre pays.


A en croire la tension sur le marché, nous n’étions pas les seuls à en avoir urgemment besoin. Bien sûr, il y a d’autres ressources qui nous ont également fait défaut, comme le curare et les respirateurs, mais ces pénuries ont été résolues plus rapidement.


Au-delà de la conservation de stocks stratégiques et de la préservation de notre souveraineté, la coopération dans la résolution de la crise reste l’un des points d’amélioration majeur. Il faudra qu’elle soit encore renforcée entre les pays européens. Au niveau national, la coopération a eu lieu entre les régions en matière de santé ; elle a été positive et nous souhaitons qu’elle se poursuive.


Il convient également de permettre à la médecine de ville d’apporter tout son concours au secteur hospitalier dans ces périodes de crise, mais aussi en temps normal, pour une meilleure prévention. Il en va de même pour les capacités de test, dont il a été largement parlé par mes prédécesseurs. Il aurait été en effet profitable d’associer les différents laboratoires, y compris vétérinaires, pour effectuer davantage de tests dans de meilleures conditions.


Je n’aborde pas non plus, la question de la contrainte, même si à titre personnel, il me semble qu’il aurait fallu se la poser et qu’il faudra, sans doute, se la poser dans le futur. Je pense évidemment, à l’isolement mais également aux passeports vaccinaux.


Enfin, il serait certainement bénéfique de mieux associer les collectivités territoriales au fonctionnement des ARS mais aussi aux décisions prises par l’État. Comme souvent, nos territoires ont tenté d’apporter leur concours mais des rigidités administratives ont freiné leurs initiatives.


Voici Mes Chers Collègues, quelques enseignements que l’on peut tirer de la gestion française d’une pandémie qui n’est pas terminée. D’autres questions, nombreuses, restent en suspens. Elles touchent principalement à notre souveraineté économique, sanitaire mais aussi aux conséquences pour notre jeunesse et pour nos forces vives. Ces questions devront nécessairement trouver des réponses.

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