22 Novembre 2023
Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Même en matière de politique budgétaire, le bon sens peut primer : mieux vaut ne pas mettre la charrue avant les bœufs.
Demain, nous débuterons l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Aujourd’hui, nous achevons celui du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Autrement dit : avant de discuter le budget de l’année N+1, nous bouclons les comptes de l’année N. Les choses se font dans l’ordre, et nous tournons la page de 2023 avant d’attaquer le chapitre 2024.
Dans le référentiel des lois de finances, c’est surtout une page qui s’ouvre. Car ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est la toute première occurrence de cette nouvelle catégorie de loi de finances.
Nous l’avions créée il y a deux ans, à l’occasion de la révision de la LOLF, dont nous célébrions au passage les 20 ans. Avec une intention claire : créer un objet ad hoc pour clore les comptes de l’année, en limitant drastiquement le cadre dans lequel le Gouvernement peut ouvrir de nouveaux crédits.
Naturellement, ce cadre restreint au passage les marges de manœuvre du Parlement, dont l’une des missions essentielles est — c’est le bon moment de le rappeler — de voter le budget.
En l’occurrence, c’est ce que nous faisons, et c’est aussi ce qu’a fait l’Assemblée sur ce texte.
Cet objet a aussi répondu à l’une de ses principales missions, qui ne lui était pas explicitement attribuée mais à laquelle nous sommes nombreux à être attachés : extraire, autant que faire se peut, la nécessaire adoption des textes budgétaires, des querelles politiciennes.
En effet, restreindre le cadre des discussions budgétaires pour clôre les comptes de l’année N, c’est réduire les espaces de débat. C’est très souvent regrettable, mais lorsqu’il s’agit de tenir la comptabilité nationale, cela peut s’avérer utile.
Le Sénat a pris sa responsabilité pour que le Gouvernement puisse faire adopter ce texte dans les meilleures conditions. Je tiens à cet égard à saluer le travail du Rapporteur général et du Président de la Commission des Finances.
Au-delà de ces aspects formels, je voudrais revenir sur quelques points de fond. Sans ouvrir les débats sur l’état de nos finances publiques, que nous aurons tout loisir d’aborder dès demain dans le cadre du PLF, ce texte porte trois mesures importantes et symboliques :
- Primo, l’augmentation des crédits de la mission « Défense », à hauteur de 2,1 milliards d’euros ;
- Secundo, l’abondement du fonds de soutien à l’Ukraine ;
- Tertio, le déblocage, à l’initiative de notre Rapporteur général, de 20 millions d’€ pour les réfugiés de l’Arménie.
Ces trois mesures nous rappellent que certaines mesures sont plus stratégiques que d’autres, notamment lorsqu’il s’agit de préserver notre démocratie et défendre nos valeurs. Vous l’aurez compris, Mes chers Confrères, Mes chers Collègues pardon, notre Groupe votera bien évidemment en faveur du texte de la Commission Mixte Paritaire.
Je vous remercie.
