Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Article 25 sur la participation de la France au budget européen

17 novembre 2022


Projet de loi de finances pour 2023 - Article 25 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur spécial,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires européennes,

Mes chers Collègues,


Depuis 2020, chaque fois qu’on parle d’Europe, on parle de crise. L’examen de la participation de la France au budget de l’Union européenne ne déroge pas à la règle.


La pandémie n’est pas totalement derrière nous. Nous n’avons pas encore commencé à rembourser notre emprunt commun, ni même touché la totalité du plan de relance européen. Et pourtant, cette année ne fait pas exception. Une nouvelle crise s’installe : celle de l’énergie.


A la solidarité qui a prévalu lors de la crise sanitaire, se sont substituées des actions moins coordonnées. Je pense notamment au plan à 200 milliards d’euros de l'Allemagne et aux risques de concurrence déloyale qui en découlent.


L’an dernier, je concluais mes propos en expliquant que « l’Union européenne n’est pas une option, c’est un levier indispensable pour faire face aux défis actuels. » Je le crois toujours. Nous devons rester unis plus que jamais.


Notre inquiétude monte quant au couple franco-allemand. La visite du Chancelier Olaf Scholz en Chine n’a fait que l’accentuer.

Nous avons besoin de garder notre solidarité au sein de l’Union européenne et de parler d’une seule voix, surtout en période de crise, sur la scène internationale.


Pour revenir à la contribution française, et comme ça a déjà été évoqué, elle est en baisse et tourne autour de 24,5 milliards d’euros, 25 milliards même, selon votre amendement Madame la Ministre.


Au-delà de ces chiffres, j’aimerais souligner deux sujets qui me semblent majeurs dans les prochaines années. Majeurs sur le plan financier mais surtout majeurs pour le futur de l’Union européenne elle-même.


Le premier, c’est d’utiliser les financements européens du mieux possible et sur l’ensemble de notre territoire. Nous sommes certes l’un des principaux contributeurs au budget de l’Union Européenne, mais n’oublions pas que nous recevons également beaucoup d’aides.


Nous devons faire en sorte que le plan RepowerEU soit un accélérateur de transition et remplisse son objectif principal de permettre à l’Union de gagner en indépendance face aux combustibles fossiles russes. Plus largement notre indépendance énergétique est gage de notre souveraineté.


Le second concerne les ressources propres de l’Union Européenne. L’an dernier j’avais déjà alerté sur ce point. La PFUE a permis des avancées qu’il faut saluer, notamment sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. En revanche, le rapporteur spécial soulève le fait que, en l’état, les prévisions sur les ressources propres sont insuffisantes par rapport à nos besoins. Le travail sur l’autonomisation du budget européen est donc nécessaire et doit se poursuivre.


Malgré certains flous, récurrents quand il s’agit de notre contribution au budget de l’Union Européenne, vous l’aurez compris, le Groupe Les Indépendants votera avec enthousiasme en faveur de l’article 25 de ce projet de loi de finances.

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