12 juillet 2021
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Je me réjouis que la Commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2021. Néanmoins, le contenu de ce texte, n’a rien de bien réjouissant.
Ce texte entérine une situation des finances publiques des plus préoccupantes. Le déficit public s’est accru de façon abyssale, et le taux d’endettement s’est envolé.
Ce n’est évidemment pas une surprise, simplement le résultat des effets de la crise et nous continuons d’en payer le lourd tribut.
Depuis le premier PLFR de crise, en mars 2020, la situation n’a cessé de se dégrader et le rétablissement des finances publiques demeure une perspective encore très lointaine.
À court terme, seule la croissance peut nous apporter quelque consolation – même si cette croissance se mesure par rapport à une production nationale qui s’est effondrée en 2020. Elle est néanmoins actuellement soutenue et nous devons tout faire pour qu’elle le demeure et c’est le sens de ce PLFR.
Au-delà de ces indicateurs qui dressent un tableau assez sombre, ce texte comporte de nombreuses mesures qui permettront de revenir progressivement vers une croissance durable. Beaucoup viennent d’ailleurs du Sénat en matière de soutien aux entreprises et je n’y reviendrai pas.
Je pense également aux deux ouvertures de crédit proposées par le Sénat, avec 50 millions d’euros pour les investissements des Autorités Organisatrices de Mobilités et 10 millions d’euros, Monsieur le Rapporteur, pour la forêt.
10 millions d’euros serviront essentiellement aux travaux de renouvellement forestier, dont les coûts sont souvent très élevés et ces crédits viendront renforcer ceux déjà prévus dans le Plan de relance et combler des angles morts du dispositif actuel.
Je tiens donc à saluer la mobilisation du Rapporteur général sur ce sujet. Dans les territoires ruraux en général et ceux du Grand Est en particulier, la vitalité de nos forêts de production soutient un tissu économique essentiel à nos territoires.
Je me réjouis également que le Sénat ait été entendu sur plusieurs propositions, qui apportent des solutions concrètes à nos territoires. Cela vaut aussi pour les régies départementales, qui bénéficieront désormais du dispositif de compensation de perte d'épargne brute.
Et enfin, je me réjouis qu’un accord ait été trouvé sur la fiscalité du gazole non routier. Si notre Groupe s’est rangé à la suppression programmée du tarif réduit de TICPE, nous considérons qu’une trajectoire plus progressive était absolument nécessaire notamment dans un tel contexte de crise où les entreprises ont bien évidemment besoin de stabilité réglementaire et fiscale.
Au Sénat, nous avons été nombreux à relayer ces revendications qui nous semblent bien évidemment légitimes. Il s’agit ici de trouver le point d’équilibre entre la relance économique et la transition écologique, dans un contexte de crise que nous connaissons.
Vous l’aurez bien compris, malgré la situation très préoccupante de nos finances publiques, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.
Comments