13 janvier 2021
Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés à la pollution des sols (demande de la commission d'enquête)
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le plan de relance prévoit un fonds de recyclage de 300 millions d’euros pour la réhabilitation des friches dont 40 millions d’euros sont dédiés à la reconversion des friches polluées. Un appel à projets a été lancé en fin d’année dernière. La dépollution de nos friches est essentielle à plusieurs égards, mais son financement et cela a été bien illustrée reste une problématique majeure, comme l’a très bien illustré Madame la rapporteure.
C’est notamment le cas dans la Région Grand-Est, qui a subi de grandes mutations industrielles et militaire où subsiste encore de nombreuses friches qui constituent des espaces non valorisés à ce jour.
Dépolluer, réhabiliter ces sites et proposer un mécanisme complet sont l’un des six axes mis en lumière par les conclusions de la commission d’enquête dont je salue le travail.
Deux propositions ont retenu mon attention. Celle de l’instauration des incitations fiscales dans le cadre de la réhabilitation des sites pollués. Et celle relative à la création d’un fonds chargé de les financer.
Je pense que ces deux propositions sont à étudier conjointement afin d’adopter le mécanisme complet et de le rendre pérenne. Le fonds de recyclage, prévu sur deux ans, par le plan de relance est bien évidemment très encourageant. Mais il ne saurait néanmoins arriver au bout de la problématique que nous vivons sur nos territoires.
Par ailleurs, il me semble que le lien établi avec la lutte contre l’artificialisation des sols est nécessaire. En effet, réutiliser des friches et des sols pollués qui ont été réhabilités durablement est une piste évidente afin de ne pas consommer d’espaces nouveaux.
Madame la Ministre, pour la poursuite du plan de relance et grâce aux observations et conclusions de la commission d’enquête, quels dynamiques et financement comptez-vous mettre en œuvre à l’issu de ce plan de relance ?
Réponse de Barbara POMPILI, ministre de la Transition énergétique :
Chaque année, l'Ademe lance plusieurs appels à projets. De 2010 à 2019, l'agence a soutenu 130 projets de conversion pour un coût de 42 millions d'euros.
Dans ce cadre du plan de relance, 300 millions d'euros sont prévus. Un premier appel à projets a été lancé début novembre 2020. Après le premier retour d'expérience, un état des lieux des besoins financiers sera réalisé.
Je suis favorable à un dispositif pérenne, mais la question de son financement n'est pas résolue. La députée Sandra Marsaud préside un groupe de travail qui nourrira la réflexion sur l'équilibre économique de ces opérations, peut-être par une proposition de loi.
