30 mai 2023
Débat sur la France rurale face à la disparition des services au public
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Notre niveau de prélèvement obligatoire est parmi les plus élevé d’Europe. Les Français ont, aujourd’hui, le sentiment de ne plus en avoir pour leur argent ! Force est de constater que nos services publics se dégradent. Ils se sont affaiblis tant en effectifs qu’en compétences présentes sur les territoires.
Ce phénomène est particulièrement exacerbé dans les territoires ruraux. La création du réseau France Service qui avait vocation à rapprocher les services publics des usagers a certes constitué une avancée mais ne résout pas tout.
Nous constatons que la dématérialisation croissante des démarches administratives renforce davantage l’isolement de certaines populations.
Il nous faut réarmer nos services publics de proximité pour qu’ils répondent aux attentes des administrés et notamment les services déconcentrés de l’Etat. Cela doit passer par un engagement plus fort de l’Etat et par un renforcement de la présence et des compétences dans les maisons France Service.
Les 34 000 communes de France et leurs secrétaires de mairie forme un réseau unique de maillage territorial. Il serait donc nécessaire que l’Etat s’appuie sur les secrétariats de mairies pour en faire la première porte d’entrée des services publics de proximité. Ils pourraient ainsi contribuer à lutter contre l’isolement numérique. Cela passera nécessairement par une formation adaptée, par un accompagnement financier de l’Etat et de la NCT.
Madame le Ministre, comment créer les conditions d’une complémentarité entre le réseau France Service et les secrétariats de mairie pour qu’ils deviennent le premier guichet de proximité ?
Cela revaloriserait l’institution municipale à l’heure où les maires sont dans le doute.
Réponse de Mme Dominique FAURE – Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Sénateur MENONVILLE,
Je ne reprends pas tous les éléments de réponse qui étaient dans ma déclaration générale. Je veux simplement souscrire à ce que vous appelez de vos vœux ; c’est-à-dire que nous devons toujours et encore, travailler sur cette crète entre accompagnement vers le numérique et en même temps, ne pas déshumaniser nos services publics et accompagnement humain.
Donc sur le sujet de l’humain, c’est nos maisons France service avec deux agents qui sont à moins de 30 minutes de nos concitoyens et c’est, souvent, un conseiller numérique qui accompagne ces deux agents et qui vise à faire augmenter la capacité de nos concitoyens à accéder aux services numériques.
Ce dispositif « conseiller numérique » est dans une phase de structuration après un temps de la relance marqué par une phase de mobilisation rapide et massive. 250 millions d’euros sur deux ans, de financement ; mobilisation rapide et massive de financement qui ont permis de déployer rapidement ce dispositif et donner un souffle nouveau à la médiation numérique.
L’objectif est de pérenniser ces emplois des conseillers numériques dans la durée en maintenant une part de financement de l’Etat qui sera dégressive.
Les paramètres de ce scenario de pérennisation du dispositif sont les suivants : c’est 44 millions d’euros qui sont prévus dans le PLF 2023 sur le programme 349 dont 9 millions d’euros concernent directement les zones de revitalisation rurale.
Donc, sur votre dernier point, qui est la complémentarité entre les maisons France service et les secrétaires de mairies ; c’est au cœur de nos préoccupations. Nos secrétaires de mairies doivent être formées pour exercer ce rôle de sentinelle, et pour pouvoir diriger vers les maisons France service tous les concitoyens qui ne savent pas les neuf services d’Etat qui sont délivrés dans ces maisons France service. Donc, elles doivent être elles-mêmes formées et dans la formation sur laquelle nous travaillons avec mon collègue Stanislas GUERINI, la formation, on va dire superficielle, de ces neuf services pour pouvoir diriger les concitoyens qui viennent à la mairie avant d’aller à la maison France service, nous paraît essentiel. Donc, oui c’est un axe de travail pour nous que cette complémentarité entre les maisons France service et les secrétaires de mairie.
