16 novembre 2021
Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique de la France
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
La souveraineté énergétique de notre pays se fonde notamment sur notre maîtrise de la technologie nucléaire. Elle nous permet d’obtenir une électricité décarbonée et nous assure une production stable dont nous conservons le contrôle.
Le contexte géopolitique actuel nous rappelle que l’indépendance énergétique est un vrai levier de souveraineté et même d’indépendance politique.
Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) 2019-2023 prévoit de réduire la part de l’énergie nucléaire à 50 % du mix électrique de notre pays. Dès son adoption je faisais partie de ceux qui doutaient de son réalisme et de son équilibre sur le long terme.
Force est de constater que notre politique énergétique doit souvent faire face à des injonctions contradictoires. La fermeture de la centrale de Fessenheim, guidée davantage par des considérations politiques que par des réalités techniques et de sûreté, en est le parfait exemple. Cela fait peser des risques de tensions sur notre approvisionnement et nous contraint à repousser, par là même, la fermeture des dernières centrales à charbon.
En effet, RTE vient de publier des scénarios horizon 2050. Ils font apparaître qu’on ne peut pas se passer du nucléaire, même avec un développement très ambitieux et nécessaire des énergies renouvelables dans le cadre d’un développement des usages électriques.
Les dernières annonces présidentielles vont d’ailleurs dans ce sens, notamment celles relatives au déploiement des réacteurs de 4ème génération pour assurer le renouvellement du parc actuel.
Madame la Ministre, à quelle échéance comptez-vous réactualiser cette PPE ? Quelle place y tiendra le Parlement ?
L’énergie mérite un vrai débat parlementaire. Et ne mérite-t-elle pas aussi un ministère dédié afin de porter une véritable politique énergétique cohérente et de long terme ?
Réponse de Mme Emmanuelle WARGON – Ministre déléguée chargée du logement
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Menonville,
La Programmation pluriannuelle de l’énergie actuellement en vigueur a été adoptée, comme vous le savez en Avril 2020. Elle couvre la période 2019-2028, elle définit les actions et les mesures de politique énergétique à mettre en œuvre avec toujours le même objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 à travers, déjà dans la PPE, la réduction de la consommation d’énergie, la diversification du mix énergétique par le développement des énergies renouvelables, la réduction de l’usage des énergies fossiles.
C’est dans ce cadre qu’a été pilotée la fermeture des dernières centrales à charbon, deux sont déjà très engagées : Le Havre et St Avold, Gardanne dans un deuxième temps. Et quant à la dernière Cordemais, comme vous le savez, la fermeture est liée à l’alimentation en électricité de la pointe bretonne et n’a donc aucun rapport avec la fermeture de Fessenheim.
La loi relative à l’énergie et au climat adoptée en Novembre 2019 prévoit désormais qu’une loi de programmation de politique énergétique et climatique sera adoptée d’ici la mi 2023 puis, que la PPE sera adaptée, un an plus tard soit mi 2024 et la prochaine PPE couvrira les périodes 2024-2033. Le Parlement sera donc étroitement associé au choix énergétique à l’avenir, suite à cette évolution de la loi énergie climat.
Afin d’alimenter les réflexions, le Gouvernement a lancé le 2 Novembre, une concertation ouverte à tous sur un site internet, autour de douze grands thèmes de la stratégie française sur l’énergie et sur le climat.
Depuis début Décembre, les premiers groupes de travail techniques avec les parties prenantes ont démarré, se poursuivront jusqu’à l’automne 2022 et à l’issue du débat parlementaire sur la loi de programmation, la PPE fera l’objet, au deuxième semestre 2023 d’une concertation préalable sous l’égide d’un garant et de la commission nationale du débat public. Comme vous le voyez, le Parlement sera désormais, totalement associé au grand choix énergétique français.
