07 janvier 2020
Débat sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Depuis sa création en 1989, le FISAC a su s’imposer comme un formidable levier de développement de l’attractivité et du dynamisme économique des territoires, en contribuant au maintien d’un tissu économique local.
Ce fonds joue un rôle essentiel pour la revitalisation du commerce et de l'artisanat sur l'ensemble du territoire.
Il constitue donc un instrument de développement local très important, puisqu’il a financé jusqu’à 1000 projets annuels de soutien, de revitalisation ou de reprises d'entreprises commerciales et artisanales de proximité.
Malgré son efficacité, le FISAC a vu sa dotation passer de 78 millions en 2010 à seulement 16 millions en 2018. Depuis 2019, il est placé en gestion extinctive, soulevant l'inquiétude de nombreux territoires ruraux quant à sa disparition et ses conséquences très préjudiciables.
Le programme de l’action cœur de ville doit prendre le relais du FISAC.
Or, cette action ne concerne d’une part que 222 villes, essentiellement des villes moyennes et non pas des bourgs en zones rurales, et d’autre part ne cible pas les mêmes actions.
Force est de constater que ce dispositif est moins souple et moins adaptable aux spécificités locales.
Dans le cadre des débats du projet de loi de finances pour 2020, notre collègue Serge Babary a déposé un amendement tendant à ouvrir des crédits dotant le FISAC de 30 millions d’euros. Cette disposition a été supprimée par l’Assemblée Nationale.
Madame la Ministre, pouvez- vous nous préciser quelles alternatives comptez-vous proposer à ce système afin de poursuivre l’accompagnement et le maintien de nos entreprises de proximité, notamment en milieu rural ?
Seul le prononcé fait foi
Mme Jacqueline Gourault, ministre.
Le Fisac a bel et bien disparu. (Exclamations sur les travées du groupe SOCR) Eh oui, je savais que cela ferait hurler, mais c'est la réalité.
Or l'engagement des fonds pour le Fisac s'étalait sur plusieurs années. Il a donc fallu trouver un système pour le remplacer. Il représentait 15 milliards d'euros pour Action coeur de ville. Nous avons engagé 5 milliards d'euros.
Dans l'agenda rural, nous avons créé une nouvelle mesure de soutien aux petits commerces ruraux adoptée en loi de finances. Elle est donc effective depuis le 1er janvier et concerne les commerces de moins de 11 salariés dans les communes de moins de 3 500 habitants. Et l'État compense cette exonération à hauteur de 33 %, ce qui est inédit. Nous souhaitons donc vivement que les territoires saisissent cette opportunité.
