19 février 2026 Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, L’année qui s’ouvre sera une année de respiration démocratique. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront l’occasion de voter pour élire leur maire et le conseil municipal de leur commune. En septembre, ce sera la moitié du Sénat qui sera renouv

12 février 2026 Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Empêché une première fois d’examen en séance publique par la dissolution et finalement adopté en décembre 2024 à l’Assemblée nationale, c’est donc en 2026 que notre Chambre est saisie de ce texte. Il ét

10 février 2026 Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Dossier Législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, Je vais vous raconter une histoire dans le 41. Dans une vie d'élu, 30 ans maire, près de 17 ans de Président de Communauté de communes, il y a des moments qui vous marquent plus que d'autres. Pour certains, vous savez qu'ils ne partiront que le jou

5 février 2026 Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. En tant qu'ancienne maire déléguée de Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre dans le Maine-et-Loire, je suis ravie que nous examinions ce jour une propositi

10 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes chers Collègues, À l'aune de l'annonce, faite par le Premier ministre, d'un potentiel nouvel acte de décentralisation, les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales et ceux du compte Avances aux collectivités territoriales sont examinés avec une attention toute particulière puisque, mes chers Coll

5 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, La cohésion est ce qui permet de maintenir unis les membres d'une même communauté. La cohésion territoriale vise un développement équilibré de nos territoires et à permettre à nos collectivités de mener à bien leurs projets, qu’il s’agisse de la politique

5 Novembre 2025 QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues,   Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles.   Monsieur le Ministre,   Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaire

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? Merci Madame la Présidente,   Alors que les Turcs étaient aux portes de Constantinople, les Byzantins débattaient du sexe des anges.   Ce soir, alors que la France craque de partout, que l’hôpital est exsangue, que les collectivités locales sont à l’os, nous allons débattre de quel impôt les Socialistes voudraient créer à nouveau.   Comme si la frénésie créatrice d’impôts des

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Quelles réponses apporter à la crise du logement ? Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   L’interruption de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale n’augure rien de bon pour le logement, alors que la France traverse aujourd’hui une crise sans précédent.   Ses causes sont multiples et bien connues : augmentation du coût du foncier et des prix de la construction, arrêt des chantiers, pa

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : "L'avenir de la décentralisation" Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   « Faites-nous confiance ! ». C’est là le cri du cœur de la maire de La Meilleraye-de-Bretagne, commune de 1500 habitants, que j’étais avant de rejoindre le Sénat. Ce cri du cœur ne vient pas de nulle part nous savons tous ici qu’il est partagé par nombre de nos élus locaux.   Pour étayer mon propos, j’aimerais vous partager un exemple person