8 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Première Présidente Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Chaque année, la Cour des comptes remet au Parlement son rapport annuel, qui déclenche l’organisation d’un débat dans chaque Chambre. Après avoir examiné les politiques publiques en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le réchauffement climatique les deux dernières années, la Cour a étudié cette année la cohésion et l’attractivité des

7 avril 2026 Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui afin de réparer une incohérence juridique qui peut sembler technique à première vue, mais qui a, en réalité, des conséquences très concrètes sur le fon

31 mars 2026 Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le projet de loi qui nous est soumis entend habiliter l’Assemblée de Martinique à adapter certaines disposit

30 mars 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, (OMS), la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité ». C’

25 mars 2026 PPL visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Je tiens à remercier le groupe socialiste pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour. Elle aborde un sujet majeur pour nos collectivités. Et le constat est partagé, sur l’ensemble de nos territoires, de nos plus petites communes rurales, aux plu

25 mars 2026 Question de Marie-Claude Lermytte : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Permettez-moi quelques mots liminaires au nom de mon Groupe. Nous souhaitons féliciter de manière républicaine les élus, saluer l'engagement de ceux qui ont passé le relais ou qui ont été battus. Enfin, il convient de dénoncer les menaces et outrages dont certains ont été victimes. Le 22 décembre 2025, le Parlement a adopté la loi portant création d'un statut de l'

19 février 2026 Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, L’année qui s’ouvre sera une année de respiration démocratique. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront l’occasion de voter pour élire leur maire et le conseil municipal de leur commune. En septembre, ce sera la moitié du Sénat qui sera renouv

12 février 2026 Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Empêché une première fois d’examen en séance publique par la dissolution et finalement adopté en décembre 2024 à l’Assemblée nationale, c’est donc en 2026 que notre Chambre est saisie de ce texte. Il ét

10 février 2026 Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Dossier Législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, Je vais vous raconter une histoire dans le 41. Dans une vie d'élu, 30 ans maire, près de 17 ans de Président de Communauté de communes, il y a des moments qui vous marquent plus que d'autres. Pour certains, vous savez qu'ils ne partiront que le jou

5 février 2026 Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. En tant qu'ancienne maire déléguée de Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre dans le Maine-et-Loire, je suis ravie que nous examinions ce jour une propositi