5 novembre 2026 Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile - Dossier législatif TEXTE EXAMINÉ DANS LE CADRE DE L'ESPACE RÉSERVÉ DU GROUPE LES INDÉPENDANTS Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Face à la multiplication des catastrophes naturelles, renforcer nos réserves communales de sécurité civile est devenu une nécessité. Les inondations, les grands incendies de forêt ou les épisodes de fortes tempêtes nous rappe

26 octobre 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Prudent. Il faut toujours faire preuve de prudence lorsque vient l'idée de modifier la Constitution. L'expérience des différentes révisions constitutionnelles que notre pays a connues montre en effet qu'elles n'ont pas toujours produit les effets bénéfiques que l'on pouvait

14 octobre 2026 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, un texte de nos collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte qui répond à une difficulté à laquelle les communes rurales sont régulièrement confrontées : la capacité à financer

1er juillet 2026 Question de Pierre-Jean Verzelen : Monsieur le Président, Monsieur le ministre, J'associe à la question mon collègue Antoine Lefèvre. En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l'Aisne, sur l'ancienne base militaire Laon-Couvron, le rassemblement évangélique des gens du voyage, qui réunit plus de 20 000 personnes, 6 000 caravanes sur à peu près 200 hectares. Chez nous, tout le monde s'en souvient, et pas pour de bonnes raisons. Et nous avons reçu hier un ma

23 juin 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission, Messieurs les rapporteurs, Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce projet de loi est ambitieux dans son intitulé, tant les textes visant à simplifier ont généralement toujours atteint des objectifs contraires avec toujours plus de contrain

17 juin 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, S.O.S, attaque par déni de service. Le déni de mobilité que vit une partie de nos concitoyens, notamment en ruralité, est inacceptable. Dans l'Aube à la rentrée, ce sont 6 arrêts de cars entre Mussy-sur-Seine et Bar-sur-Seine qui seront supprimés dans le barséquanais. Les familles seront contraintes de déposer, chaque jour, leurs enfants élèves à un autre arrêt plus de 10 km plus loin.

27 mai 2026 Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. En Loire-Atlantique, comme ailleurs en France, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans l'éducation. Entre innovation locale et défi structurel, leur implication dessine le visage de l'école de demain. Certaines communes équipent leurs écoles en numérique, d'autres proposent des parcours avec des entreprises pour découvrir les métiers dès le collège. De même, sans les ATSEM, payés par

28 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Notre modèle de sécurité civile est souvent présenté comme un modèle d’excellence, et il l’est, car il permet d’intervenir partout, rapidement et efficacement, tout en protégeant nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur un engagement humain remarquable. Mais soyons lucides : aujourd’hui, ce modèle est sous tension, et ces tensions sont profondes,

8 avril 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Première Présidente Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Chaque année, la Cour des comptes remet au Parlement son rapport annuel, qui déclenche l’organisation d’un débat dans chaque Chambre. Après avoir examiné les politiques publiques en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le réchauffement climatique les deux dernières années, la Cour a étudié cette année la cohésion et l’attractivité des

7 avril 2026 Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui afin de réparer une incohérence juridique qui peut sembler technique à première vue, mais qui a, en réalité, des conséquences très concrètes sur le fon