5 Novembre 2025 QAG sur les difficultés pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues,   Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles.   Monsieur le Ministre,   Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaire

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? Merci Madame la Présidente,   Alors que les Turcs étaient aux portes de Constantinople, les Byzantins débattaient du sexe des anges.   Ce soir, alors que la France craque de partout, que l’hôpital est exsangue, que les collectivités locales sont à l’os, nous allons débattre de quel impôt les Socialistes voudraient créer à nouveau.   Comme si la frénésie créatrice d’impôts des

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Quelles réponses apporter à la crise du logement ? Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   L’interruption de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale n’augure rien de bon pour le logement, alors que la France traverse aujourd’hui une crise sans précédent.   Ses causes sont multiples et bien connues : augmentation du coût du foncier et des prix de la construction, arrêt des chantiers, pa

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : "L'avenir de la décentralisation" Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   « Faites-nous confiance ! ». C’est là le cri du cœur de la maire de La Meilleraye-de-Bretagne, commune de 1500 habitants, que j’étais avant de rejoindre le Sénat. Ce cri du cœur ne vient pas de nulle part nous savons tous ici qu’il est partagé par nombre de nos élus locaux.   Pour étayer mon propos, j’aimerais vous partager un exemple person

29 Octobre 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer ce soir, n’est pas

28 octobre 2025 Projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame, Monsieur les Rapporteurs, Mes chers collègues,   37% de plus à la Réunion, 40% en Martinique et jusqu’à 42% en Guadeloupe : ce sont les écarts de prix constatés sur les produits alimentaires entre l’Hexagone et les départements ultra-marins. C’est considérable, d’autant qu'ils concernent des produits du quotidien comme les yaourts, le ri

15 octobre 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Rapporteurs, Mes chers collègues,   Je ne peux évidemment pas commencer mon propos sans dire qu'il s'en est fallu de peu. Ce texte, absolument indispensable, se doit d'être

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (...

9 juillet 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...

9 juillet 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...