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Franck MENONVILLE : PJL de Finances pour 2020 - Economie


Le champ d'application de la mission est vaste. Ses crédits de paiement augmentent de 20 %, soit 2,3 milliards d'euros, portés par le plan très haut débit et la compensation carbone pour les sites électro-intensifs. C'est important, mais cela ne doit pas conduire à réduire le soutien aux autres entreprises.


La France doit se doter d'une politique industrielle ambitieuse et globale. La mission sénatoriale sur l'avenir industriel de la France a rendu ses conclusions cette année. Les dépenses fiscales sont trop peu tournées vers l'industrie, hormis le tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les industries électro-intensives. Grâce à l'amendement de Jérôme Bignon en première partie, elles bénéficieront aussi d'une réduction de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).


Nous sommes favorables au suramortissement pour les PME afin de les inciter à renouveler leur appareil productif, c'est essentiel dans leur course à la compétitivité.


L'artisanat et le commerce ne doivent pas être oubliés. Nous soutenons l'amendement augmentant les crédits du Fisac de 30 millions d'euros.


Nous veillerons également aux moyens des CCI. Il convient de porter nos efforts sur la réduction des impôts de production.


Seul le prononcé fait foi

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