16 juillet 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Le sauvetage de notre économie est loin d’être terminé que la relance doit déjà commencer. C’est une nécessité impérieuse pour sauvegarder nos entreprises et l’emploi et leur tracer des perspectives d’avenir. Telle devra être l’ambition de ce troisième projet de loi de finances rectificative que vous portez et dont nous entamons aujourd’hui l’examen.
La montée en puissance des dispositifs doit se poursuivre. La propagation du virus semble pour le moment avoir été maîtrisée, même si nous devons redoubler de prudence.
Mais la crise économique, quant à elle, ne fait malheureusement que commencer. Et s’il faut se prémunir contre une 2e vague épidémique à l’automne, il faut aussi craindre une vague de difficultés économiques, déjà perceptible sur notre territoire actuellement…
C’est pourquoi nous devons continuer à déployer des mesures pour soutenir nos entreprises et l’emploi. C’est l’aspect défensif de la politique qui est menée depuis le mois de mars. Il est essentiel car il a permis à notre économie de tenir. Sans entreprises, pas de reprise : il faut donc tout d’abord et avant tout sauvegarder le tissu économique.
Cet aspect défensif est essentiel. Mais il ne suffit plus, Monsieur le Ministre. Il ne suffit déjà plus car la menace des faillites se renforce. On prévoit déjà un automne sombre en la matière. Faisons donc en sorte qu’il ne soit pas catastrophique.
Votre politique doit dès maintenant être encore plus offensive en plus d’être bien évidemment défensive. C’est la relance en plus du sauvetage.
Ce troisième volet du plan de sauvetage de l’économie amplifie la réponse globale. Je pense notamment à l’abondement supplémentaire au Fonds de solidarité pour les PME, les TPE et les indépendants ou aux compensations de cotisations sociales pour les entreprises les plus touchées.
Au-delà de ces mesures, d’autres plus spécifiques viennent utilement compléter les dispositifs de soutien pour les secteurs les plus exposés à cette crise, l’automobile, l’aéronautique mais également, à cet égard, les mesures en faveur du tourisme, de l’hôtellerie des activités culturelles et de l’événementiel sont bien évidemment les bienvenues et au combien nécessaires, nous le voyons chaque jour sur nos territoires.
Je me réjouis également que le Gouvernement ait fait le choix de privilégier une action publique au plus près du terrain et des collectivités. C’est notamment le cas avec la possibilité laissée au bloc communal de procéder à des dégrèvements exceptionnels de CFE pour les PME les plus touchées ainsi qu’à des exonérations de taxe de séjour en 2020.
S’il s’agit là de faire confiance aux acteurs de terrain qui connaissent le mieux les difficultés et les réalités locales. Néanmoins, les délais sont trop contraints.
Il n’est pas sérieux d’imaginer que les EPCI à peine installés mais également les communes pourront prendre de telles décisions avant le 31 juillet, soit quelques jours à peine après la promulgation de la loi. Nous vous proposerons donc plusieurs amendements dans ce sens, afin de mieux appréhender les réalités locales.
Les collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne lors de cette crise sanitaire. Je veux à cet instant bien évidemment les saluer.
Le plan de soutien, dont le montant global s’élève à 4,5 milliards d’euros, va bien évidemment dans le bon sens. Mais je crois que nous devons encore en accentuer l’ambition. Je suis certain que le Sénat y sera particulièrement vigilant. Il en va de l’intérêt général de la Nation et de sa cohésion.
Je pense notamment aux dotations instituées par l’article 5 qui visent à compenser les pertes de certaines recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. Le minimum de 1 000 € n’est sans doute pas suffisant. Nous devons augmenter l’effort à destination des petites communes. C’est d’ailleurs le sens de mon amendement concernant la DPEL pour les communes de 200 habitants et moins.
Pour rappel et à titre de comparaison, dès le début de la crise financière, nous avons voté des mesures de soutien aux petites entreprises par le biais du Fonds de solidarité, avec un minimum de 1 500 €.
Enfin, notre Groupe se félicite que les actions prises par la Commission européenne et par l’Europe occupent une place significative, et je crois qu’il faut savoir le rappeler, dans ce projet de loi. Je pense notamment aux garanties apportées par l’État au mécanisme SURE et à la Banque européenne d’investissement, pour des montants respectifs de 4,4 et de 4,7 milliards d’euros.
Toutes ces mesures sont nécessaires pour préserver l’économie de nos territoires et la solidarité nationale. Le Sénat saura sans nul doute enrichir ce troisième Projet de loi de Finances rectificative.
