Franck MENONVILLE : PLF 2023 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"

29 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)

Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"

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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Le monde agricole a connu une année 2022 particulièrement complexe:

- La volatilité des cours ;

- La hausse des coûts de l’énergie ;

- La hausse des prix des intrants et des fourrages ;

- La hausse des coûts de productions et des charges ;

- Et des conditions climatiques difficiles ;

- Mais également le retour de l’épidémie d’influenza aviaire.

Dans un tel contexte, le soutien de l’Etat est absolument essentiel pour surmonter la crise et adapter notre agriculture. Et dans ce budget, les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales sont en hausse de 30% soit 900 millions d’euros ; induite notamment par le financement de l’assurance climatique.

Pour sa première année de lancement, le soutien public pour le financement de cette réforme s’élève à 560 millions d’euros dont 255 millions sont portés par la mission. Or, force est de constater qu’il pourrait manquer 120 millions d’euros sur les 680 pourtant annoncés par le Président de la République en septembre dernier. L’Etat doit absolument tenir ses engagements. Pourriez-vous nous rassurer sur ce sujet ? Il en va de la crédibilité du dispositif et surtout, au travers de cette crédibilité et cette sécurisation, l’adhésion des agriculteurs.

Très attendue sur le terrain, cette réforme doit permettre une diffusion beaucoup plus forte de l’assurance récolte, ainsi que des conditions d’indemnisation améliorées, plus équitables et plus protectrices. Nous devons maintenant faire en sorte que de nombreux agriculteurs s’inscrivent dans ce mouvement, dans cette démarche. L’attractivité de l’offre assurantielle y est essentielle.

Il faudra également avancer sur d’autres volets comme : l’évolution des pratiques et des techniques agricoles, la recherche et l’innovation et une meilleure gestion de l’eau. Autre levier absolument essentiel en matière de gestion des risques en agriculture.

C’est pourquoi, je voudrais vous faire partager nos interrogations concernant les crédits dévolus au CAS-DAR et leur plafonnement à 126 millions d’euros. En effet, le CAS-DAR finance l’accompagnement et la recherche du développement en agriculture. C’est un outil essentiel pour permettre aux exploitations agricoles d’innover pour répondre aux enjeux multiples que sont notamment l’adaptation, l’atténuation au changement climatique, le renouvellement des générations… Ses moyens doivent donc y être renforcés.

Je voudrais aussi ce soir évoquer notre élevage et nos éleveurs :

- Les aléas climatiques, les sécheresses à répétition ;

- La hausse des coûts de production comme entre autres, l’énergie et les prix des aliments ;

- La crise sanitaire avec l’influenza aviaire ;

- Et surtout les grandes difficultés à répercuter les hausses de charges sur les prix de vente – et notamment, comme Daniel GREMILLET l’a dit il y a un instant, avec un niveau du prix du lait parmi les plus bas d’Europe ;

- Auxquels je rajouterai la pression sociétale : la pénibilité, du travail et l’agribashing.

Tous ces phénomènes se traduisent par une décapitalisation du cheptel français sans précédent.

En effet, les effectifs de bovins viandes décroissent de 3% et ceux de bovins laits de 1,5%. La fragilisation de la couverture vétérinaire, maillon essentiel des filières de l’élevage vient encore ajouter sur nos territoires aux difficultés. A ce titre, il me semble absolument nécessaire que le maintien des stages tutorés soit soutenu. Quelle initiative comptez-vous prendre Monsieur le Ministre sur ce sujet ?

Au travers cela se joue bien évidemment la filière élevage en tant que telle. La compétitivité de l’élevage doit absolument être réarmée. Elle doit être accompagnée, car derrière l’élevage c’est bien évidemment, toute une filière de transformation qui en découle et notre souveraineté alimentaire.

A ce titre, je voudrais saluer le travail qui a été effectué par nos collègues sur le service de remplacement et notamment, la pérennisation du crédit d’impôt et le relèvement de son taux qui contribue à l’amélioration et à l’attractivité du métier. Aussi, l'enseignement agricole est un autre levier important de la transition de notre agriculture soutenue dans ce budget. C’est indispensable pour répondre au défi du renouvellement notamment des générations.

Enfin, concernant l’ONF, je veux saluer l’annulation des baisses qui étaient prévue à hauteur de 80 ETP même si 20 restent encore à la charge de l’ONF, et c’est pourquoi je soutiens pleinement les amendements des rapporteurs sur le financement de ces 20 ETP. En effet, nous avons ce besoin, sur le terrain, de beaucoup et de plus de compétences et d’effectifs face au défi immense du renouvellement forestier dans nos territoires.

Pour conclure, je crois qu’il faut saluer la progression de ce budget mais qui, il faut le dire, est en trompe l’œil. Néanmoins, par ce qu’il ne traduit pas encore assez l’ambition pour répondre à la perte de compétitivité de notre agriculture.

L’agriculture française est porteuse de nombreuses solutions pour relever le défi climatique du stockage du carbone, du captage du carbone, assurer la souveraineté alimentaire et notre souveraineté énergétique.

Je vous remercie.