01 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Le secteur agricole traverse depuis de nombreuses années de profondes difficultés, qui se sont d’ailleurs accrues pour certaines filières avec la crise sanitaire :
- Conséquences des sécheresses et aléas climatiques successifs ;
- Conséquences des conflits commerciaux ;
- Mais également conséquences de nouvelles charges, contraintes imposées aux agriculteurs.
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La profession agricole est aujourd’hui habitée par le doute, par l’incertitude, alimentées par les injonctions contradictoires de nos politiques publiques et des attentes sociétales ;
Monsieur le Ministre, depuis votre arrivée à la tête de ce ministère vous portez une voix claire et déterminée pour soutenir l’agriculture et la forêt.
Nos agriculteurs ont certes besoin d’être soutenus par l’État, mais ils ont surtout besoin d’une politique et d’une stratégie clairement définie pour le long terme !
Cette stratégie doit être portée par la réforme de la PAC, bien évidemment dans le plan de relance mais évidemment également dans votre budget que nous examinons aujourd’hui et ça nous semble encore insuffisamment incarné.
Dans un budget d’une relative stabilité, en effet pour 2021, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s’élèvent à près de 3 milliards d’euros.
Permettez-moi d’aborder plusieurs points concernant ce budget.
Tout d’abord, le programme 149 : compétitivité, connaît une diminution de près de 5 % par rapport à 2020. Même si elle est principalement liée à un recul des crédit prévisionnels destinés aux MAE (Mesures Agro Environnementale et Climatiques). Il y a malgré tout, des baisses regrettables en matière d’ICHN et de PCAE.
Par ailleurs concernant d’autres points d’insatisfaction, la baisse des crédits relatifs à l’enseignement agricole n’est pas à la hauteur des défis actuels et notamment des enjeux de renouvellement des générations comme nous l’avons évoqué lors du débat ce samedi.
Autre point d’insatisfaction, le Gouvernement a clairement affiché sa volonté d’accorder des moyens conséquents à la recherche, particulièrement lors des discussions récentes sur l’utilisation de certains produits phytosanitaires. Alors qu’il y avait, à cet égard, de véritables urgences pour accompagner la transition de notre agriculture, le budget du CASDAR subit une baisse de 10 millions d’euros. Comment ne pas être surpris par cette contradiction ? Nous avons d’ailleurs déposé des amendements dans ce sens.
Mais les aides annoncées durant le premier confinement également peinent à se concrétiser à ce stade.
Maintenant, venons-en aux points positifs. Ce budget comporte néanmoins de réelles avancées positives qu’il convient de souligner.
Parmi les plus importantes, je veux tout d’abord saluer la reconduction du dispositif TO-DE, précieux pour les agriculteurs et véritable levier de compétitivité face à la concurrence internationale et européenne. Il est donc reconduit jusqu’en 2022, alors que sa suppression était prévue en 2020. A quand sa pérennisation.
Ce budget prévoit aussi le maintien des crédits des chambres d'agriculture et l'abandon du projet de baisse de 45 millions d'euros envisagé l'année dernière par le Gouvernement. C’est une excellente nouvelle Monsieur le Ministre.
Ensuite, ce projet prévoit la revalorisation de la réserve pour aléas de 175 millions à 190 millions d’euros. C’est un signe positif mais si nous regardons ce qu’il s’est passé ces dernières années, nous pensons qu’il est encore très sous dimensionné au regard de la situation climatique et sanitaire.
Enfin, je veux évoquer la hausse de près de 8 millions d’euros de l’action « Gestion durable de la forêt ». La politique forestière enregistre donc un coup de pouce de 3,9 %.
De plus, dans le cadre du plan de relance une enveloppe de 200 millions d’euros est dédiée à la forêt, dont 150 millions pour le reboisement.
Comme j’ai pu le dire Monsieur le Ministre, lors du débat sur les enjeux de la forêt, tout ceci doit être une première étape qu’il est nécessaire d’inscrire dans une politique de plus long terme. Aussi, la situation très préoccupante de l’ONF, principal opérateur de la politique et de la gestion forestière, devrait au plus vite faire l’objet d’un véritable débat parlementaire. Il nous faut garantir son avenir, garantir l’avenir de l’ONF.
Pour conclure, Monsieur le Ministre, de nombreux signes positifs figurent dans ce budget. Il est néanmoins perfectible. C’est ce que nous allons essayer de faire dans les débats qui vont suivre. Bien évidemment, pour évoquer le budget cette année c’est aussi important d’évoquer la place de l’agriculture dans le plan de relance et c’est aussi important d’y intégrer les négociations en cours de la PAC.
